Calendrier fiscal du régime réel IBS

Les contribuables soumis au régime réel IBS  en Algerie sont soumis à une multitude de déclarations fiscales et parafiscales. Voici la liste et les dates de toutes les déclarations :

  1. Centre des impôts (CDI) :
    • Déclaration mensuelle (TVA, TAP,IRG salaires,…) «Série G N°50 » dans les 20 premiers jours du mois suivant. Télécharger le modèle
    • Déclaration des acomptes prévisionnels IBS sur les imprimés « Série G N°50 » selon les échéances suivantes :
      • 1er acompte : du 20 février au 20 mars
      • 2ème acompte : du 20 mai au 20 juin
      • 3ème acompte : du 20 octobre au 20 novembre
    • Déclaration au plus tard le 30 avril de chaque année de :
    • Déclaration et paiement du solde de liquidation IBS à travers le dépôt du formulaire « Série G N°50 » dans les 20 premiers jours du mois de mai
  2. CNAS :
    • Déclaration d’assiette de cotisation (DAC)  dans les 30 jours suivant les échéances suivantes :
      • De chaque trimestre, s’il occupe moins de dix (10) salariés
      • De chaque mois, s’il occupe plus de neuf (09) salariés
    • Déclaration annuelle des salaires et des salariés  avant le 31 janvier de chaque année
  3. CASNOS :
    Déclaration et paiement des cotisations CASNOS  entre le 01 janvier et le 30 juin de chaque année.
Dernière modification le mardi, 24 novembre 2020 14:19
Top