Régime fiscal réel Algerie

Il existe en Algérie trois régimes fiscaux : le régime fiscal réel, le régime réel simplifié et le régime forfaitaire (impôt forfaitaire unique IFU) .

Le régime fiscal réel est un régime fiscal qui se base sur les déclarations effectives des contribuables.

En Algérie, selon l'article 148 du code des impôts directs et taxes assimilées CIDTA le régime fiscal réel concerne :

  • Les personnes morales quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires
  • Les personnes physiques dont le chiffre d’affaires dépasse les 8.000.000 DA
  • Les personnes physiques dont le chiffre d’affaires est inférieur à 8.000.000 DA et qui ont opté pour le régime fiscal réel

Attention

Le régime simplifié introduit dans la loi de finances 2022 ne peut pas être catégorisé dans le régime fiscal réel vu qu'il s'agit d'un régime spécifique avec moi de contraintes de gestions et administratives. En réalité, il s'agit d'un régime où la tenue de sa comptabilité est simplifiée (tenue au quotidien du livre recettes et dépenses). Pour avoir plus d'informations concernant le régime simplifié des professions non commerciales (professions libérales), nous vous invitons à lire l'article de l'entrepreneur algérien : Tout sur les professions libérales en Algérie.

 

D’autres activités sont concernées par le régime fiscal réel. Voici la liste :

  • Les activités de promotion immobilière et de lotissement de terrains
  • Les activités d’importation de biens et marchandises destinés à la revente en l’état
  • Les activités d’achat-revente en l’état exercées dans les conditions de gros
  • Les activités exercées par les concessionnaires
  • Les activités exercées par les cliniques et établissements privés de santé, ainsi que les laboratoires d’analyses médicales
  • Les activités de restauration et d’hôtellerie classées
  • Les affineurs et les recycleurs des métaux précieux
  • Les fabricants et les marchands d’ouvrages d’or et de platine
  • les travaux publics, hydrauliques et de bâtiments
  • Professions non commerciales (professions libérales)

 

Le régime fiscal réel est divisé en deux catégories :

 

En Algérie, le taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) est fixé à trois niveaux (article 148 du code des impôts directs et taxes assimilées CIDTA) :

  • 19 % : Pour les activités de production de biens
  • 23 % : Pour les activités de bâtiment, de travaux publics et d’hydrauliques ainsi que les activités touristiques et thermales à l’exclusion des agences de voyages
  • 26 % : Pour les autres activités

La loi de finances 2022 a introduit deux nouveaux taux :

Le taux de l’impôt sur le revenu global (IRG) suit un barème progressif et se présente comme suit :

  • 0 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles n’excédant pas 240.000 DA
  • 23 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles allant de 240.000 DA à 480.000 DA
  • 27 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles allant de 480.001 DA à 960.000 DA
  • 30 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles allant de 960.001 DA à 1.920.000 DA
  • 33 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles allant de 1.920.001 DA à 3.840.000 DA
  • 35 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles supérieures à 3.840.000 DA

Information

Toutes les entreprises doivent détenir une comptabilité à jour. Elles sont dans l’obligation de la présenter, le cas échéant, à toute demande des agents de l’administration fiscale conformément à la réglementation en vigueur.

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Dernière modification le lundi, 31 janvier 2022 13:22
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