Le régime fiscal réel est un régime fiscal qui se base sur les déclarations effectives des contribuables.
En Algérie, selon l'article 148 du code des impôts directs et taxes assimilées CIDTA le régime fiscal réel concerne :
- Les personnes morales quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires
- Les personnes physiques dont le chiffre d’affaires dépasse les 8.000.000 DA
- Les personnes physiques dont le chiffre d’affaires est inférieur à 8.000.000 DA et qui ont opté pour le régime fiscal réel
Attention
Le régime simplifié introduit dans la loi de finances 2022 ne peut pas être catégorisé dans le régime fiscal réell vu qu'il s'agit d'un régime spécifique avec moins de contraintes de gestions et administratives. En réalité, il s'agit d'un régime où la tenue de sa comptabilité est simplifiée (tenue au quotidien du livre recettes et dépenses). Pour avoir plus d'informations concernant le régime simplifié des professions non commerciales (professions libérales), nous vous invitons à lire l'article de l'entrepreneur algérien : Tout sur les professions libérales en Algérie.
D’autres activités sont concernées par le régime fiscal réel. Voici la liste :
- Les activités de promotion immobilière et de lotissement de terrains
- Les activités d’importation de biens et marchandises destinés à la revente en l’état
- Les activités d’achat-revente en l’état exercées dans les conditions de gros
- Les activités exercées par les concessionnaires
- Les activités exercées par les cliniques et établissements privés de santé, ainsi que les laboratoires d’analyses médicales
- Les activités de restauration et d’hôtellerie classées
- Les affineurs et les recycleurs des métaux précieux
- Les fabricants et les marchands d’ouvrages d’or et de platine
- les travaux publics, hydrauliques et de bâtiment
Le régime fiscal réel est divisé en deux catégories :
- L’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les personnes morales (SARL, SPA, …)
- L’impôt sur le revenu global (IRG) pour les sociétés de personnes (SNC, SCS, …), les personnes physiques et les professions libérales (régime simplfié) qui ont opté pour le régime réel ou qui ont dépassé le seuil de l'IFU à savoir : 8.000.000 DA
En Algérie, le taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) est fixé à trois niveaux (article 148 du code des impôts directs et taxes assimilées CIDTA) :
- 19 % : Pour les activités de production de biens
- 23 % : Pour les activités de bâtiment, de travaux publics et d’hydrauliques ainsi que les activités touristiques et thermales à l’exclusion des agences de voyages
- 26 % : Pour les autres activités
La loi de finances 2022 a introduit deux nouveaux taux :
- Un taux réduit (préférentiel) de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) de 10 % pour les entreprises de production lorsqu’il y a réinvestissement (sous conditions). (Article 46 de loi de finances 2022 qui modifie l’article 150 du CIDTA)
- Un précompte de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) de 2% applicable sur les importations de marchandises destinées exclusivement à la revente en l’état. (Article 113 de la loi de finances 2022)
Le taux de l’impôt sur le revenu global (IRG) suit un barème progressif et se présente comme suit :
- 0 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles n’excédant pas 240.000 DA
- 23 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles allant de 240.000 DA à 480.000 DA
- 27 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles allant de 480.001 DA à 960.000 DA
- 30 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles allant de 960.001 DA à 1.920.000 DA
- 33 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles allant de 1.920.001 DA à 3.840.000 DA
- 35 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles supérieures à 3.840.000 DA
Information
Ces articles peuvent aussi vous intéresser :