Taxe parafiscale en Algérie

La taxe parafiscale en Algérie a été introduite pour la première fois dans l’article 51 de la loi de finance 2001.

La taxe parafiscale en Algérie a été instituée au profit de la chambre de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie, elle concernait les contribuables soumis au régime réel (lien) et les montants variaient entre 300 DA à 1.500 DA selon le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

Cependant, une modification a été introduite par l’article 18 de la loi de finance complémentaire 2006 afin d’élargir le champ d’application de la taxe parafiscale à l’ensemble des contribuables (personne physique et personne morale) soumis au régime réel (impôt sur les bénéfices des sociétés IBS et impôt sur le revenu global IRG) et au régime forfaitaire unique IFU.

Le montant annuel de la taxe parafiscale est fixé à raison de :

  • 200 DA par an pour les personnes physiques relevant du régime du forfait
  • 500 DA par an pour les autres personnes physiques relevant du régime réel
  • 1.000 DA par an pour les personnes morales

Le paiement de la taxe parafiscale en Algérie pour les contribuables soumis au régime réel doit se faire au plus tard le 20 mai de l’année N+1 sur la G N°50 (au moment de la déclaration du solde de liquidation et sur la même G N°50) en veillant à ajouter une ligne distincte appelée « Taxe CACI ».

Dernière modification le mardi, 23 février 2021 13:34
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