La taxe sur l'activité professionnelle TAP

La taxe sur l’activité professionnelle (TAP) en Algerie a été mise en application en 1996. Elle est calculée sur le chiffre d’affaires hors taxe ou sur les recettes professionnelles brutes réalisées en Algérie par les contribuables qui relèvent du régime réel.

Les contribuables soumis au régime forfaitaire unique (IFU)  ne sont pas concernés par la TAP.

Les faits générateurs (c’est l’évènement qui donne lieu au paiement) de la TAP sont les suivants :

  • Les ventes : par la livraison juridique (acte de vente, bon de livraison) ou matérielle de la marchandise (réception physique de la marchandise)
  • Les travaux immobiliers : par l’encaissement total ou partiel
  • Les prestations de services : par l’encaissement total ou partiel

Deux types de déclarations de la TAP doivent être déposés obligatoirement par les contribuables auprès des impôts :

  1. Une déclaration mensuelle qui doit être déposée dans le 1er et le 20 du mois suivant l’encaissement du chiffre d’affaires. Chaque catégorie du régime réel dispose de son propre imprimé :
  2. Une déclaration annuelle d’impôt qui doit être déposée au plus tard le 30 avril de l’année qui suit l’exercice. Chaque catégorie du régime réel dispose de son propre imprimé :

 

Le TAP est payée mensuellement et elle est fixée à 2 %. Toutefois, ce taux est porté à :

  • 1 % sans bénéficier des réfactions (réduction) pour les activités de production de biens.
  • 2 % avec une réfaction (réduction) à de 25 % pour les activités du bâtiment et des travaux publics et hydrauliques
  • 3 % en ce qui concerne pour l'activité de transport par canalisation des hydrocarbures

 

Des réfactions (réduction) sont applicables sur les opérations suivantes :

  • Réfaction de 30 % sur :
    • Le montant des opérations de vente en gros 
    • Le montant des opérations de vente au détail portant sur les produits dont le prix de vente au détail comporte plus de 50 % de droits indirects
  • Réfaction de 50 % sur
    • Le montant des opérations de vente en gros portant sur les produits dont le prix de vente au détail comporte plus de 50 % de droits indirects
    • Le montant des opérations de ventes au détail portant sur le médicament à la double condition : d’être classé bien stratégique tel que défini par le décret exécutif n° 96-31 du 15 janvier 1996 ; et que la marge de vente au détail soit située entre 10 et 30 %
  • Réfaction de 75 % sur : Le montant des opérations de vente au détail de l’essence super, normale et le gas-oil

En résumé

La TAP est un impôt qui est payé par les contribuables soumis au régime réel. Cette taxe est déclarée et payée mensuellement, elle est aussi déclarée annuellement.

Informations

  • Quelques éléments sont exclus du chiffre d’affaires servant de base à la TAP. Voici la liste :
    • Le chiffre d’affaires n’excédant pas 80.000 DA, s’il s’agit de contribuables dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou 50.000 DA, s’il s’agit d’autres contribuables prestataires de services
    • Le montant des opérations de vente portant sur les produits de large consommation soutenus par le budget de l’État ou bénéficiant de la compensation
    • Le montant des opérations de vente, de livraison ou de courtage qui portent sur de objets ou marchandises destinés directement à l’exportation
    • Le montant des opérations de vente au détail portant sur les biens stratégiques dont la marge de détail n’excède pas 10%
    • La partie correspondant au remboursement du crédit dans le cadre du contrat d'un crédit-bail financier
    • Les opérations réalisées entre les sociétés membres relevant d’un même groupe tel que défini par l’article 138 bis du CID
    • Le chiffre d’affaires réalisé en devises dans les activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration classée et de voyagistes
    • Le chiffre d’affaires des activités portant sur les moyens majeurs et les ouvrages de défense
  • Les contribuables éligibles à l’ANSEJ, CNAC, ANGEM sont exonérés de la TAP pour une période de trois (03) ans et de six (06) ans dans les zones à promouvoir. Ces périodes sont prorogées de deux (02) ans, lorsque les contribuables s’engagent à recruter au moins trois (03) employés à durée indéterminée

Dernière modification le mardi, 24 novembre 2020 14:15
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