Depuis le 08 mai 2016, les entreprises doivent procéder à la demande du Numéro d’identification Fiscale (NIF) via le portail de la direction des impôts.
Voici les étapes nécessaires pour l’obtention du NIF (personne morale) :
- Remplir le formulaire de demande en ligne du NIF
- Une fois la demande faite, vous devez obligatoirement imprimer l’accusé de réception. Il vous sera utile pour le suivi de votre demande et pour l’obtention de votre NIF.
- Une fois le NIF prêt, vous devez le faire signer et cacheter auprès de l’inspection des impôts en présentant les documents suivants :
- (02) copies du NIF (à imprimer à partir du site web)
- (01) copie de l’accusé de réception
- (01) copie de certificat d’existence (C20)
- (01) copie de la pièce d’identité du gérant
Le délai d’obtention de votre NIF en ligne est d’une semaine minimum.
Le délai de récupération du NIF signé et cacheté auprès du centre des impôts est de 48 heures maximum.
Information
Il faut environ 10 minutes pour remplir le formulaire.
Conseil
Pour la demande du NIF en ligne, vous devez avoir en votre possession le numéro de votre registre de commerce et de votre code d’article fiscal inscrit sur votre certificat d’existence.
Étape 6 : Établissement du certificat d’existence auprès du centre des impôts
Étape 8 : Établissement du numéro d’identification statistique (NIS)