L'impôt sur les bénéfices des sociétés IBS

L'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) en Algerie est un impôt annuel destiné aux personnes morales soumises au régime réel. Il calculé sur le bénéfice (qui est calculé à partir du compte de résultat)  réalisé par une entreprise durant un exercice comptable (c’est-à-dire du 01/01/N au 31/12/N).

Le bénéfice est égal au résultat net si ce dernier est positif ( Pour rappel : le résultat net est la différence entre le chiffre d’affaires (produits réalisés) et les charges de l’entreprise).

Les produits réalisés représentent ce que gagne l’entreprise (le chiffre d’affaires) comme la vente de marchandise et les produits financiers…etc.

Les charges d’une entreprise représentent les dépenses de l’entreprise comme les achats de marchandises, de matières première et les salaires…etc

La déclaration annuelle de l’IBS réel se fait le 30 avril de l’année suivante, elle se fait à travers le dépôt du formulaire « série G N°4 » auprès de l’inspection des impôts. Télécharger le modèle

En Algerie, le fait générateur (c’est l’événement qui donne lieu au paiement) de l’IBS est la facturation et non l’encaissement.

Le taux de l’IBS est fixé à trois niveaux :

  • 19 % : Pour les activités de production de biens
  • 23 % : Pour les activités de bâtiment, de travaux publics et d’hydrauliques ainsi que les activités touristiques et thermales à l’exclusion des agences de voyages
  • 26 % : Pour les autres activités

 

En Algerie, le paiement de l’IBS se fait selon le système des acomptes prévisionnels. Cela veut dire que l’entreprise doit payer un IBS prévisionnel basé sur l’IBS réel de l’année précédente. Cet IBS est composé de trois acomptes prévisionnels calculés selon la formule suivante :

Acompte prévisionnel = (IBS de l’année précédente x taux IBS) x 30 %

Voici les échéances de paiement des acomptes :

  • 1er acompte : du 20 février au 20 mars
  • 2ème acompte : du 20 mai au 20 juin
  • 3ème acompte : du 20 octobre au 20 novembre

 

Suite à la déclaration de l’IBS annuel (avant le 30 avril), un solde de liquidation doit être déposé au plus tard le 20 mai de l’année en cours. Un solde de liquidation est la différence entre l’IBS réel et l’IBS prévisionnel :

  • Si le solde de liquidation est positif, l’excédent peut être considéré comme un avoir pour les prochains acomptes prévisionnels
  • Si le solde de liquidation est négatif, la différence devra être payée
  • Si le solde de liquidation est nul, aucun paiement ni remboursement ne seront fait

 

En Algerie, la déclaration des acomptes prévisionnels et du solde de liquidation devront se faire sur le formulaire « série G N°50 ». Télécharger le modèle

Informations

  • L’IBS ne concerne pas les entreprises soumises au régime forfaitaire unique (IFU)
  • Pour les entreprises qui déclarent l’IBS annuelle après l’échéance du premier acompte prévisionnel doivent ont la possibilité de calculer selon une autre formule
  • Le montant minimum de l’IBS à payer est fixé à 10.000 DA quel que soit l’IBS réalisé
  • Si l'entreprise était déficitaire l’année précédente, elle sera dans l’obligation de payer les acomptes prévisionnels selon la formule suivante :
    Acomptes prévisionnels = 10.000 x 30 % pour chaque acompte
  • Les entreprises nouvellement créées doivent aussi procéder au paiement des acomptes prévisionnels selon la formule suivante :
    Acomptes prévisionnels = (5% x montant du capital social) x 30 %
  • Les contribuables éligibles à l’ANSEJ, CNAC, ANGEM sont exonérés de la TAP pour une période de trois (03) ans et de six (06) ans dans les zones à promouvoir. Ces périodes sont prorogées de deux (02) ans, lorsque les contribuables s’engagent à recruter au moins trois (03) employés à durée indéterminée
  • Les Startup sont exonérées de l’IBS, pour une durée de trois (3) années, à compter de la date de début d’activité

Dernière modification le mercredi, 11 novembre 2020 10:09
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