L'établissement du registre du commerce auprès du CNRC peut se faire de deux manières :
1. Création en ligne
En avril 2021,Le CNRC a lancé un portail électronique qui permet aux opérateurs économiques de demander leurs registres de commerce en ligne . Voici les étapes de création en ligne d’un registre de commerce d’une entreprise morale en Algérie :
- Vous rendre sur le portail électronique en cliquant sur ce lien : https://cnrcinfo.cnrc.dz/
- Cliquer sur « accès aux formalités »
- Cliquer sur « enregistrement en ligne » pour personne morale puis cliquer une seconde fois sur « entreprise ou société morale (personne morale) »
- Cliquer sur «ouvrir une session» puis sur «créer un compte». Si vous avez un compte, passer directement au point 6
- Remplir le formulaire de création
- Cliquer sur « immatriculation »
- Remplir les formulaires de chaque étape jusqu’au paiement (carte CIB où EDAHABIA). Lors de cette étape, Il est important d’avoir en sa possession les documents suivants scannés afin qu’ils soient transmis au CNRC : carte d’identité du gérant et des associés, certificat de dénomination, contrat de location, statut juridique, bulletin officiel des annonces légales BOAL en français et en arabe, acte de naissance du gérant et des associés, casier judiciaire du gérant et des associés et le reçu de paiement du timbre fiscal de 4.000 DA (voir étape 1 de la création classique, ci-dessous)
- Une fois le paiement validé (les droits d'inscription varient entre 9.072 DA et 10.112 DA), cliquer sur le bouton « envoyer » pour transmettre votre reçu de paiement aux services concernés du CNRC
- 24 heures où 48 heures après l’envoi de votre reçu de paiement, aller dans la rubrique « suivi » : si le statut de votre demande est « validé », imprimer l’accusé de réception
Attention
A compter de la date d’établissement de l’accusé de réception, vous aurez 10 jours au maximum pour vous présenter au niveau votre antenne CNRC muni des documents repris dans l’étape 7 et de l’accusé de réception.
2. Création classique
Avant de procéder à l’établissement de votre registre de commerce en Algérie, vous devez d’abord :
- Vous rendre à la recette des impôts de votre commune et payer 4.000 DA relatif au timbre fiscal. Un reçu de paiement vous sera remis par le service des impôts
- Vous rendre au CNRC, demander une fiche de versement pour la création d’un nouveau registre de commerce. Généralement, les droits d’inscription au registre de commerce varient entre 9.472 DA et 10.112 DA. Profiter de l’occasion pour récupérer le formulaire d’inscription au registre de commerce en deux (02) exemplaires
- Vous rendre auprès de la banque où est domiciliée le CNRC (le nom de la banque et son adresse se trouvent sur la fiche de versement) et payer les droits d’inscription
Attention
- Les droits d’inscription peuvent varier en fonction du capital social de l’entreprise et le nombre des codes d’activités que vous voulez faire apparaître dans le registre de commerce. Voici la liste de tarifs du CNRC
- Les droits d’inscription ne sont valables que pour un seul (01) code d'activité. Une majoration de 240 DA est appliquée pour chaque code d’activité supplémentaire ajouté dans le registre de Commerce.
Une fois le timbre fiscal et les droits d’inscription payés, vous devez repartir au CNRC muni des documents suivants :
- (02) formulaires d’inscription au registre de commerce dûment remplis et signés par le gérant. Télécharger le modèle
- Reçu de paiement du timbre fiscal de 4.000 DA
- Reçu de versement remis par la banque des droits d’inscriptions au registre de commerce
- (01) Acte de naissance du gérant de la société et des associés
- (01) copie de la pièce d’identité du futur gérant de l'entreprise et des associés
- (01) copie du certificat de dénomination de votre entreprise
- Casier judiciaire N°3 du gérant de la société et des associés
- (01) copie du BOAL publié en français et en arabe
- (02) copies des statuts juridiques de l’entreprise
- (02) copies du contrat de location de l’entreprise ou de l’acte de propriété
-
(01) copie de l'agrément ou de l'autorisation délivré par les administrations compétentes, lorsqu'il s'agit de l'exercice d'une activité ou profession réglementée
Votre registre de commerce sera prêt 48 heures après le dépôt de votre dossier.
Conseils
- Avant de vous déplacer auprès du CNRC, demander auprès de quelle antenne CNRC relève votre lieu d’activité. Télécharger la Liste des antennes CNRC
- Certaines administrations publiques peuvent demander de certifier une ou plusieurs copies de votre registre de commerce . Le coût de certification d’une copie est de 800 DA (récupérer la fiche de versement des 800 DA auprès du CNRC, procéder au paiement à la banque où est domicilié le CNRC et ensuite y revenir muni de votre reçu de paiement ). Le délai de certification est de 20 minutes minimum
- Une fois le registre de commerce en votre possession, vous pouvez désormais établir le cachet de votre entreprise. Son prix varie entre 1.500 DA et 2.500 DA. Pour ce faire, vous aurez besoin de :
- Registre de commerce original et une copie
- Pièce d’identité et une copie
- Ne pas oublier pas de demander une facture au fabricant de cachet.
- Faire une copie des justificatifs de paiement afin de faire figurer les dépense dans le bilan de votre société plus précisément dans le poste compte courant des associés. Cette opération vous permettra de vous faire rembourser au moment opportun.
- Il faut toujours faire une copie des formulaires, ces derniers vous serviront à demander les accusés de réception.
Information
En Algerie, Le dépôt des dossiers auprès du CNRC se fait la matinée et le retrait l’après-midi
Étape 3 : Établissement des statuts juridiques de la société et publication du BOAL