Cette déclaration reprend un ensemble des taxes à payer. Voici la liste :
- La taxe sur l’activité professionnelle (TAP)
- Les acomptes IBS
- Le solde de liquidation de l’IBS
- L’impôt sur le revenu global (IRG)
- Droits de timbre sur l’état
- Autres impôts et taxes
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Informations
- Même si le contribuable n’a aucune taxe à payer, il est dans l’obligation de déclarer une « série G N°50 » avec la mention « Néant ». Une pénalité de 500 DA est appliquée pour tout retard de déclaration
- Le dépôt tardif de la déclaration donne lieu à une pénalité égale à 10 % des droits dus. Cette pénalité est portée à 25 % après mise en demeure du contribuable par l’administration afin de régulariser sa situation dans un délai d’un mois. Le défaut de déclaration à l’issue de ce délai d’un mois, entraîne la taxation d’office avec application de la pénalité de 25 %
- La direction générale des impôts a mis à la disposition des contribuables un document utile qui explique comment remplir une « série G N°50 ». Télécharger le modèle