Déclaration G50

Une déclaration « série G N°50 » en Algerie (Télécharger le modèle) est un document obligatoire qui doit être déposé au niveau de la recette des impôts par les contribuables soumis au régime réel dans les 20 premiers jours du mois suivant.

Cette déclaration reprend un ensemble des taxes à payer. Voici la liste :

Informations

  • Même si le contribuable n’a aucune taxe à payer, il est dans l’obligation de déclarer une « série G N°50 » avec la mention « Néant ». Une pénalité de 500 DA est appliquée pour tout retard de déclaration
  • Le dépôt tardif de la déclaration donne lieu à une pénalité égale à 10 % des droits dus. Cette pénalité est portée à 25 % après mise en demeure du contribuable par l’administration afin de régulariser sa situation dans un délai d’un mois. Le défaut de déclaration à l’issue de ce délai d’un mois, entraîne la taxation d’office avec application de la pénalité de 25 %
  • La direction générale des impôts a mis à la disposition des contribuables un document utile qui explique comment remplir une « série G N°50 ». Télécharger le modèle

Dernière modification le mardi, 24 novembre 2020 14:58
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