Personne morale

Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits (nom, domicile, nationalité, droit d'acquérir, d'administrer et de céder un patrimoine...) et des devoirs.

Une personne morale est donc une abstraction qui pourrait s'apparenter à une personne physiqueCette entité doit contenir au moins une personne physique mais ce dernier n'engage en aucun cas son propre patrimoine dans celui de la personne morale.

L'entreprise (personne) morale possède son propre patrimoine, son propre nom (raison sociale), elle a aussi son propre champs d'action et ses devoirs. 

La création d'une entreprise morale est plus complexe et plus longue que la création d'une personne physique du fait du nombre d'associés et de l'obligation d'avoir des statuts juridiques par exemple. Pour plus d'informations, consulter notre dossier sur la création d'une entreprise morale.

Dernière modification le mercredi, 30 septembre 2020 16:48
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