Le régime fiscal réel est un régime fiscal qui se base sur les déclarations effectives des contribuables.
En Algerie, selon l'article 148 du code des impôts directs et taxes assimilées CIDTA le régime fiscal réel concerne :
- Les personnes morales quelques soit le montant de leur chiffre d’affaires
- Les personnes physiques et professions libérales dont le chiffre d’affaires dépasse les 15.000.000 DA
- Les personnes physiques et professions libérales dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15.000.000 DA et qui ont opté pour le régime fiscal réel
D’autres activités sont concernées par le régime fiscal réel. Voici la liste :
- Les activités de promotion immobilière et de lotissement de terrains
- Les activités d’importation de biens et marchandises destinés à la revente en l’état
- Les activités d’achat-revente en l’état exercées dans les conditions de gros
- Les activités exercées par les concessionnaires
- Les activités exercées par les cliniques et établissements privés de santé, ainsi que les laboratoires d’analyses médicales
- Les activités de restauration et d’hôtellerie classées
- Les affineurs et les recycleurs des métaux précieux
- Les fabricants et les marchands d’ouvrages d’or et de platine
- les travaux publics, hydrauliques et de bâtiments
Le régime fiscal réel est divisé en deux catégories :
- L’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les personnes morales (SARL, SPA,…)
- L’impôt sur le revenu global (IRG) pour les sociétés de personnes (SNC, SCS,…), les personnes physiques et les professions libérales
En Algerie, le taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) est fixé à trois niveaux (article 148 du code des impôts directs et taxes assimilées CIDTA) :
- 19 % : Pour les activités de production de biens
- 23 % : Pour les activités de bâtiment, de travaux publics et d’hydrauliques ainsi que les activités touristiques et thermales à l’exclusion des agences de voyages
- 26 % : Pour les autres activités
Le taux de l’impôt sur le revenu global (IRG) suit un taux progressif et se présente comme suit :
- 0 % : Pour un chiffre d'affaires n’excédant pas 120.000 DA
- 20 % : Pour un chiffre d'affaires allant de 120.001 DA à 360.000 DA
- 30 % : Pour un chiffre d'affaires allant de 360.001 DA à 1.440.000 DA
- 35 % : Pour un chiffre d'affaires supérieur à 1.440.000 DA
Information
Toutes les entreprises doivent détenir une comptabilité à jour. Elles sont dans l’obligation de la présenter, le cas échéant, à toute demande des agents de l’administration fiscale conformément à la réglementation en vigueur.