Régime fiscal réel Algerie

Il existe en Algerie deux régimes fiscaux : le régime fiscal réel et le régime forfaitaire (impôt forfaitaire unique IFU) .

Le régime fiscal réel est un régime fiscal qui se base sur les déclarations effectives des contribuables.

En Algerie, le régime fiscal réel concerne :

  • Les personnes morales  quelques soit le montant de leur chiffre d’affaires
  • Les personnes physiques et professions libérales dont le chiffre d’affaires dépasse les 15.000.000 DA
  • Les personnes physiques et professions libérales dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15.000.000 DA et qui ont opté pour le régime fiscal réel

 

D’autres activités sont concernées par le régime fiscal réel. Voici la liste :

  • Les activités de promotion immobilière et de lotissement de terrains
  • Les activités d’importation de biens et marchandises destinés à la revente en l’état
  • Les activités d’achat-revente en l’état exercées dans les conditions de gros
  • Les activités exercées par les concessionnaires
  • Les activités exercées par les cliniques et établissements privés de santé, ainsi que les laboratoires d’analyses médicales
  • Les activités de restauration et d’hôtellerie classées
  • Les affineurs et les recycleurs des métaux précieux
  • Les fabricants et les marchands d’ouvrages d’or et de platine
  • les travaux publics, hydrauliques et de bâtiments

 

Le régime fiscal réel est divisé en deux catégories :

 

En Algerie, le taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) est fixé à trois niveaux :

  • 19 % : Pour les activités de production de biens
  • 23 % : Pour les activités de bâtiment, de travaux publics et d’hydrauliques ainsi que les activités touristiques et thermales à l’exclusion des agences de voyages
  • 26 % : Pour les autres activités

 

Le taux de l’impôt sur le revenu global (IRG) suit un taux progressif et se présente comme suit :

  • 0 % : Pour un chiffre d'affaires n’excédant pas 120.000 DA
  • 20 % : Pour un chiffre d'affaires allant de 120.001 DA à 360.000 DA
  • 30 % : Pour un chiffre d'affaires allant de 360.001 DA à 1.440.000 DA
  • 35 % : Pour un chiffre d'affaires supérieur à 1.440.000 DA

Information

Toutes les entreprises doivent détenir une comptabilité à jour. Elles sont dans l’obligation de la présenter, le cas échéant, à toute demande des agents de l’administration fiscale conformément à la réglementation en vigueur.

Dernière modification le mardi, 24 novembre 2020 14:59
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