Les livres légaux en Algérie sont obligatoires pour toutes les entreprises (morales et physiques) et sont souvent demandés en cas de contrôle (fiscal, inspection de travail, CNAS, etc.) ou par le commissaire aux comptes. Quelques livres légaux diffèrent d’un régime fiscal à un autre (régime réel et forfaitaire IFU).

Les livres légaux pour le régime IFU en Algérie

Selon l’article 1 du code des procédures fiscales, les contribuables soumis au régime forfaitaire unique IFU doivent avoir en leur possession les livres légaux suivants :

  • Le livre des recettes et des dépenses : il concerne les entreprises qui font de la prestation de service
  • Le livre des achats : il concerne les entreprises qui font de l’achat et revente
  • Le livre des ventes : il concerne les entreprises qui font de l’achat et revente

Ces livres légaux doivent être côtés et paraphés par le service des impôts où est rattaché le contribuable.

Les livres légaux pour le régime réel en Algérie

Les contribuables soumis au régime réel sont dans l’obligation d’avoir les livres légaux suivants d’ordre comptable :

  1. Le livre journal (appelé le livre centralisateur) : il enregistre les mouvements affectant les actifs, passifs, capitaux propres, charges et produits de l'entité. En cas d'utilisation de journaux auxiliaires, le livre journal ne comprend que la centralisation mensuelle des écritures portées sur les journaux auxiliaires (totaux généraux mensuels de chaque journal auxiliaire). Article 20 de la loi 07-11 du 25 novembre 2007 et l’article 9 du code de commerce
    Le livre journal doit être côté et paraphé par le président du tribunal du siège de l’entreprise. Article 20 de la loi 07-11 du 25 novembre 2007
  2. Le livre d’inventaire : il reprend le bilan et le compte de résultat de l’entreprise. Article 20 de la loi 07-11 du 25 novembre 2007 et l’article 10 du code de commerce
    Le livre d’inventaire doit être côté et paraphé par le président du tribunal du siège de l’entreprise. Article 20 de la loi 07-11 du 25 novembre 2007
  3. Le grand livre : il n’existe pas en support papier. En réalité, il comprend l'ensemble des comptes mouvementés au cours de la période. Article 20 de la loi 07-11 du 25 novembre 2007

Attention

Le registre des procès-verbaux : il est destiné aux sociétés qui tiennent des assemblés généraux (ordinaires et extraordinaires). Article 831 du code du commerce
Le registre des procès-verbaux doit être côté et paraphé par le gérant de l’entreprise.

Les livres légaux pour le régime réel et IFU en Algérie

Les contribuables soumis au régime réel et au régime forfaitaire unique IFU doivent détenir les livres légaux suivants exigés par le code du travail régis par le décret exécutif 98-96 du 06 mars 1996 :

  1. Le livre de paie : il comprend les éléments suivants :
    • Nom et prénom de l’employé
    • Période de travail
    • Poste de travail occupé
    • Salaire de base
    • Primes et indemnités, majoration pour les heures supplémentaires et les retenues légales (sécurités sociales et impôts)

    Le livre de paie doit être côté et paraphé par le président du tribunal du siège de l’entreprise. Article 14 du décret exécutif du 06 mars 1996
  2. Le registre des congés annuels : il comprend les éléments suivants :
    • Nom et prénom de l’employé
    • Poste de travail occupé
    • Date de recrutement
    • Durée du congé
    • Date de départ
    • Date de reprise
    • Montant de l’indemnité de congé
    • Émargement du travailleur

    Le registre des congés annuel doit être côté et paraphé par l’inspection du travail. Article 15 du décret exécutif du 06 mars 1996
  3. Le registre du personnel : il comprend les éléments suivants :
    • Nom et prénom de l’employé
    • Genre (femme/homme)
    • Date et lieu de naissance
    • Poste de travail occupé
    • Date de recrutement
    • Date de cessation de la relation de travail
    • Causes de cessation de la relation de travail
    • Numéro d’immatriculation à la sécurité social
    • Nature de la relation de travail (travailleur à domicile, contrat à durée indéterminée, travail à temps partiel…)

    Le registre du personnel doit être côté et paraphé par l’inspection du travail. Article 15 du décret exécutif du 06 mars 1996
  4. Le registre des travailleurs étrangers : il comprend les éléments suivants :
    • Nom et prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Nationalité
    • Date d’entrée en Algérie
    • Adresse
    • Date de recrutement
    • Causes
    • Poste de travail occupé
    • Référence du permis ou de l’autorisation de travail
    • Durée de la validité ou de l’autorisation de travail

    Le registre des travailleurs étrangers doit être côté et paraphé par l’inspection du travail. Article 15 du décret exécutif 98-96 du 06 mars 1996
  5. Le registre d’hygiène et sécurité et de médecine du travail : il comprend les éléments suivants :
    • Les observations et avis des membres de la commission d’hygiène et de sécurité, des préposés à l’hygiène et à la sécurité, du médecin du travail ou de tout travailleur, relatifs aux manquements graves pour la santé et la sécurité des travailleurs que ces derniers auraient observés en matière de respect des règles inhérents aux normes d’hygiène et sécurité en milieu de travail ainsi que les recommandations formulées en ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail
    • Les démarches engagées par les représentants des travailleurs auprès de l’employeur en ce qui concerne l’application des dispositions légales et des réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail
    • Les comptes-rendus des accidents de travail graves ou mortels survenus sur les lieux de travail et les cas de maladies professionnelles ainsi que les mesures préconisées en la matière

    Le registre d’hygiène et sécurité et de médecine du travail doit être côté et paraphé par l’inspection du travail. Article 15 du décret exécutif 98-96 du 06 mars 1996
  6. Le registre des vérifications techniques, des installations et équipements industriels : il doit comprendre les observations et recommandations des organismes habilités à se prononcer dans de leurs missions de contrôle technique, sur les conditions d’application des normes prévues par la législation et la réglementation en vigueur en la matière ainsi que les dates de vérification (par exemple la maintenance des extincteurs)
    Le registre des vérifications techniques, des installations et équipements industriels doit être côté et paraphé par l’inspection du travail. Article 15 du décret exécutif 98-96 du 06 mars 1996
  7. Le registre des accidents du travail : il comprend les éléments suivants :
    • Nom et prénom du travailleur victime de l’accident
    • Qualification
    • Date, heure et lieur de l’accident
    • Lésions provoquées
    • Causes et circonstances de l’accident
    • Durée de l’incapacité de travail éventuelle

    Le registre des accidents du travail doit être côté et paraphé par l’inspection du travail. Article 15 du décret exécutif 98-96 du 06 mars 1996
  8. Le registre des observations et des mises en demeure qui doit être côté et paraphé par l’inspection du travail. Article 8 de loi 90-03 du 06 février 1996 et article 2 du décret exécutif 98-96 du 06 mars 1996

Attention

L’employeur doit tenir à la disposition de l’inspection de travail et concomitamment au registre du personnel et au registre des travailleurs étrangers :

  • Les copies des titres valant autorisation de travail et de séjour des travailleurs étrangers en activité en cours de validité, notamment le permis ou l’autorisation
  • Les copies des contrats de déclarations d’apprentissage des apprentis, établis conformément à la législation en vigueur
  • Les documents justificatifs concernant les travailleurs handicapés occupants des postes de travail réservés aux handicapés

Attention

  • Le collage des éditions informatiques des logiciels de comptabilité et de paie sont tolérées
  • Les livres (registres) légaux en Algérie doivent être tenus constamment à jour (chronologiquement), sans ratures, sans surcharges ou apostilles. En cas d’erreur, il faut éviter de mettre du blanc et de préférence, laisser la trace de l’erreur. Article 13 du décret exécutif 98-96 du 06 mars 1996 et article 11 du code de commerce
  • Les livres (registres) légaux en Algérie doivent être conservés dix (10) ans à compter de la date de leur clôture. Article 17 du décret exécutif 98-96 du 06 mars 1996, article 12 du code de commerce et article 20 de la loi 07-11 du 25 novembre 2007
  • L’absence ou le défaut de présentation du registre des observations et des mises en demeure sont punis d’une amende allant de 500 DA à 2.000 DA. En cas de récidive, l’amende sera de 1.000 DA à 4.000 DA
  • Le défaut de tenue des registres prévus à l’article 1er du code des procédures fiscales (pour les contribuables soumis à l’impôt forfaitaire unique IFU), entraîne l’application d’une amende de dix mille dinars (10.000 DA). Article 10 de loi de finance 2020
  • Les livres légaux en Algérie sont disponibles dans la majorité des papeteries

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Dernière modification le lundi, 05 avril 2021 19:37
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