L’impôt forfaitaire unique IFU en Algerie est un impôt simplifié qui regroupe la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ou l’impôt sur le revenu global (IRG).
Selon l'article 282ter du CIDTA, sont soumis au régime de l’impôt forfaitaire unique IFU, les personnes physiques exerçant une activité industrielle, commerciale, non commerciales (professions libérales), artisanale ainsi que les coopératives d’artisanat d’art et traditionnelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas huit millions de dinars (8.000.000 DA), à l’exception de celles ayant opté pour le régime d’imposition d’après le bénéfice réel.
Les contribuables qui disposent du statut auto-entrepreneur (introduit dans la loi n° 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur) sont soumis à l'impôt forfaitaire unique IFU en Algerie au taux de 5% si le chiffre d'affaires ne dépassent les 5.000.000 DA. En dépassant ce seuil, l'auto-entrepreneur basculera vers la forme juridique : personne physique.
Les contribuables soumis au régime IFU et dont le chiffre d’affaires dépasse les 8.000.000 DA durant deux ans consécutives seront soumis automatiquement au régime du réel. Cette action sera irrévocable, c’est-à-dire que l’entreprise n’aura plus la possibilité de revenir au régime forfaitaire IFU même si son chiffre d’affaires redescend sous la barre des 8.000.000 DA.
Attention
Neuf (08) activités sont exclues du régime forfaitaire unique :
- Activités de promotion immobilière et de lotissement de terrains
- Activités d’importation de biens et marchandises destinés à la revente en l’état
- Activités d’achat-revente en l’état exercées dans les conditions de gros, conformément aux dispositions prévues à l'article 224 du code des impôts et des taxes assimilées CIDTA
- Activités exercées par les concessionnaires
- Activités exercées par les cliniques et établissements privés de santé, ainsi que les laboratoires d’analyses médicales
- Activités de restauration et d’hôtellerie classées
- Affineurs et recycleurs des métaux précieux, fabricants et marchands d’ouvrages d’or et de platine
- Les travaux publics, hydrauliques et de bâtiments
Le taux de l’impôt forfaitaire unique IFU en Algérie qui est calculé sur le chiffre d’affaires, est fixé comme suit :
- 5 % pour les activités de production et de vente de biens
- 5 % pour les activités exercées par les activités sous le statut auto-entrepreneur
- 12 % pour les autres activités (par exemples les professions libérales)
Ces articles peuvent aussi vous intéresser :
- Création d'une entreprise physique en Algérie
- Tout sur les professions libérales en Algérie
- Les formes juridiques en Algérie
- Déclaration de l'impôt forfaitaire unique IFU
- Calendrier fiscal et parafiscal du régime forfaitaire unique IFU
- Le NIS en Algérie - nouvelle procédure
- Les livres légaux en Algérie
- La facture en Algérie