Régime fiscal IFU

Il existe en Algerie deux régimes fiscaux : le régime du bénéfice réel et le régime forfaitaire (impôt forfaitaire unique IFU).

L’impôt forfaitaire unique est un impôt simplifié qui regroupe la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ou l’impôt sur le revenu global (IRG).

L’impôt forfaitaire est payable une fois par an entre le 01 janvier et le 30 juin de chaque année. Pour les entreprises créées après le 30 juin, le paiement devra se faire avant le 31 décembre de l’année courante.

Depuis la publication de la loi de finance complémentaire 2020 (article 14), sont soumises au régime forfaitaire unique les entreprises dont le chiffre d’affaires de 15.000.000 DA et qui sont des types suivants :

  • Les sociétés civiles à caractère professionnel
  • Les personnes physiques exerçant une activité industrielle, commerciale ou non commerciale et artisanale
  • Les coopératives d’artisanat d’art et traditionnelles

Les personnes physiques et professions libérales dont le chiffre d’affaires dépasse les 15.000.000 DA durant deux années consécutives seront soumis automatiquement au régime du réel. Cette action sera irrévocable, c’est-à-dire que l’entreprise n’aura plus la possibilité de revenir au régime forfaitaire IFU même si son chiffre d’affaires redescend sous la barre des 15.000.000 DA.

Attention

L’entreprise a la possibilité de basculer du régime IFU au régime réel. Cette opération de basculement s’appelle « l’option ». Pour ce faire, le gérant doit notifier l’administration fiscale avant le 1er février de la première année ou il souhaite faire le basculement.

Neuf (09) activités sont exclues du régime forfaitaire unique :

  • Activités de promotion immobilière et de lotissement de terrains
  • Activités d’importation de biens et marchandises destinés à la revente en l’état
  • Activités d’achat-revente en l’état exercées dans les conditions de gros
  • Activités exercées par les concessionnaires
  • Activités exercées par les cliniques et établissements privés de santé, ainsi que les laboratoires d’analyses médicales
  • Activités de restauration et d’hôtellerie classées
  • Affineurs et recycleurs des métaux précieux
  • Fabricants et marchands d’ouvrages d’or et de platine
  • Les travaux publics, hydrauliques et de bâtiments

Le taux de l’impôt forfaitaire unique qui est calculé sur le chiffre d’affaires, est fixé à deux niveaux :

  • 5 % pour les activités de production et de vente de biens
  • 12 % pour les autres activités
Dernière modification le mardi, 24 novembre 2020 15:00
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