Cette procédure concerne toutes les entités administratives et les entreprises (physiques et morales) qui souhaitent obtenir leur Numéro d’identification statistique NIS. Pour ce faire, il doivent envoyer leurs dossiers administratifs par messagerie électronique aux annexes régionales de l’ONS, à savoir :
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Annexe régionale d’Alger (Béjaia - Blida - Bouira - Alger - Djelfa - Médéa - Boumerdes - Tipaza - Tizi ouzou - Chlef - Ain defla)
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Annexe régionale d’Oran ( Adrar - Bechar - Tlemcen - Tiaret - Saida - Sidi bel Abbes - Mostaghanem - Mascara - Oran - El bayadh - Tindouf - Tissemsilt - Naama - Ain temouchent - Relizane)
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Annexe régionale de Constantine (Oum el bouaghi - Batna - Biskra - Tebessa - Jijel - Sétif - Skikda - Annaba - Guelma - Constantine - M’sila - Bordj Bou Arreridj - El taref - Khenchela - Souk ahras - Mila)
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Annexe régionale de Ouargla (Laghouat - Tamanrasset - Ouargla - Illizi - El oued - Ghardaïa)
Voici les document demandés par l'ONS :
- Le formulaire renseigné et apposé du cachet humide de l’entité économique. Télécharger le modèle
- Copie de la carte fiscale NIF ou du certificats d’existence
- Copie du registre de commerce ou de l’agrément
- Le formulaire renseigné et apposé du cachet humide de l’entité économique. Télécharger le modèle
- Copie de la carte fiscale NIF ou du certificats d’existence
- Copie du registre de commerce, de l’agrément ou de la carte d’artisan
- Extrait d’acte de naissance N°12
Entités administratives
- Le formulaire renseigné et apposé du cachet humide de l’entité économique. Télécharger le modèle
- Copie de la carte fiscale NIF
- Texte de création de l’administration
Attention
- Le dossier qui doit être scanné et transmis par messagerie électronique ne doit pas dépasser la taille de 300 Ko. Dans le cas où le poids dépasse les 300 Ko, il est préférable de le compresser grâce par exemple à l’outil Winrar
- Dès leur établissement par les services concernés, les numéros d’identification statistique seront transmis aux entreprises par messagerie électronique
Information
Source : site de l’office national des statistiques ONS