Calendrier fiscal du régime forfaitaire unique IFU

Les contribuables soumis au régime forfaitaire unique IFU  en Algerie sont soumis à une multitude de déclarations fiscales et parafiscale. Voici la liste et les dates de toutes les déclarations :

  1. Recette & inspection des impôts :
    • Déclaration prévisionnelle et paiement de l’IFU  auprès de la recette des impôts à travers le dépôt du formulaire « série G N°12 » (télécharger le modèle) au plus tard le 30 juin de chaque année.
    • Les contribuables qui ont opté pour un paiement fractionné doivent :
      • Payer 50 % du montant de l’IFU, lors du dépôt de la déclaration prévisionnelle au plus tard le 30 juin de l’année N
      • Payer 25 % du montant de l’IFU, entre le 1er septembre et le 15 septembre de l’année N, en présentant le document : avis de versement fractionné appelé « G N°50 Bis ». Télécharger le modèle
      • Payer 25 % du montant de l’IFU restant, entre le 1er décembre et 15 décembre  de l’année N, en présentant le document : avis de versement fractionné appelé « G N°50 Bis »
    • Déclaration définitive à travers le dépôt du formulaire « série G N°12 TER » (télécharger le modèle) entre le 20 janvier et le 15 février de l’année suivante.
    • Attention

      • En Algerie, les nouveaux contribuables relevant du régime de l’IFU, procéderont uniquement au dépôt de la déclaration définitive « série G N°12 ter ». Cette dernière sera souscrite au plus tard le 31 décembre de l’année du début de leurs activités. Les droits dus doivent être acquittés intégralement lors de la souscription de cette déclaration.
      • Si le contribuable emploi des salariés, il est dans l’obligation de déposer l’avis de versement de l’IRG des salaires appelé « série G N°50 ter »  (Télécharger le modèle) selon les échéances suivantes :
        • Entre le 1er et le 20 avril de l’année N : déclarer l’IRG salaire du 1er trimestre (janvier, février, mars)
        • Entre le 1er et le 20 juillet de l’année N : déclarer l’IRG salaire du 2ème trimestre (avril, mai, juin)
        • Entre le 1er et le 20 octobre de l’année N : déclarer l’IRG salaire du 3ème trimestre (juillet, août, septembre)
        • Entre le 1er et le 20 janvier de l’année N+1 : déclarer l’IRG salaire du 4ème trimestre (octobre, novembre, décembre)
  2. CNAS :
  3. CASNOS  :
    Déclaration et paiement des cotisations CASNOS entre le 01 janvier et le 30 juin de chaque année.
Dernière modification le dimanche, 01 novembre 2020 18:25
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