Calendrier fiscal du régime forfaitaire unique IFU

Les contribuables soumis au régime forfaitaire unique IFU  en Algerie sont soumis à une multitude de déclarations fiscales et parafiscale. Voici la liste et les dates de toutes les déclarations :

  1. Recette & inspection des impôts :
    • Déclaration prévisionnelle et paiement de l’IFU  auprès de la recette des impôts à travers le dépôt du formulaire « série G N°12 » (télécharger le modèle) au plus tard le 30 juin de chaque année.
    • Les contribuables qui ont opté pour un paiement fractionné doivent :
      • Payer 50 % du montant de l’IFU, lors du dépôt de la déclaration prévisionnelle au plus tard le 30 juin de l’année N
      • Payer 25 % du montant de l’IFU, entre le 1er septembre et le 15 septembre de l’année N
      • Payer 25 % du montant de l’IFU restant, entre le 1er décembre et 15 décembre  de l’année N
    • Déclaration définitive à travers le dépôt du formulaire « série G N°12 BIS » (télécharger le modèle) au plus tard le 20 janvier  de l’année suivante (n+1)
    • Les nouveaux contribuables relevant du régime de l’IFU, procéderont uniquement au dépôt de la déclaration définitive « série G N°12 BIS ». Cette dernière sera souscrite au plus tard le 20 janvier l’année suivante (N+1) du début de leurs activités selon l'article 48 de la Loi de finances 2021 qui modifie l'article 3 Bis du Code de procédures fiscales. Les droits dus doivent être acquittés intégralement lors de la souscription de cette déclaration.
    • Au plus tard le 30 avril de chaque année : le versement forfaitaire des IRG salaires à travers le formulaire « Série G N°29 ».
    • Déclaration et paiement de la taxe de la formation professionnelle continue (si le nombre d’employés est supérieur ou égal à 20) et d’apprentissage (si le nombre d’employés est supérieur ou égal à 1) qui est de l’ordre de 2 % (1 % pour la formation et 1 % pour l’apprentissage) pour les employeurs qui n’ont pas consacré 1 % de la masse salariale à la formation et 1% de la masse salariale pour l’apprentissage. Cette taxe est payée semestriellement (chaque 6 mois) selon le calendrier suivant :
      • Au plus tard le 20 août de l’année N
      • Au plus tard le 20 février de l’année N+1
    • Attention

      • En Algerie, les nouveaux contribuables relevant du régime de l’IFU, procéderont uniquement au dépôt de la déclaration définitive « série G N°12 ter ». Cette dernière sera souscrite au plus tard le 20 janvier de l’année suivante (N+1) du début de leurs activités selon l'article 48 de la Loi de finances 2021 qui modifie l'article 3 Bis du Code de procédures fiscales. Les droits dus doivent être acquittés intégralement lors de la souscription de cette déclaration.
      • Si le contribuable emploi des salariés, il est dans l’obligation de déposer l’avis de versement de l’IRG des salaires appelé « série G N°50 ter »  (Télécharger le modèle) selon les échéances suivantes :
        • Entre le 1er et le 20 avril de l’année N : déclarer l’IRG salaire du 1er trimestre (janvier, février, mars)
        • Entre le 1er et le 20 juillet de l’année N : déclarer l’IRG salaire du 2ème trimestre (avril, mai, juin)
        • Entre le 1er et le 20 octobre de l’année N : déclarer l’IRG salaire du 3ème trimestre (juillet, août, septembre)
        • Entre le 1er et le 20 janvier de l’année N+1 : déclarer l’IRG salaire du 4ème trimestre (octobre, novembre, décembre)
  2. CNAS :
  3. CASNOS  :

Informations

  • La cotisation minimum est de 32.400 DA et le maximum est de 648.000 DA
  • La cotisation est de 32.400 DA minimum pour la première année d’activité (les nouveaux cotisants)
  • Il se peut que la CASNOS exige au cotisant de payer 64.800 DA au lieu de 32.400 DA (qui est censé être le minimum), dans ce cas nous vous conseillons de vous rapprocher auprès du contrôleur de la CASNOS

Dernière modification le dimanche, 02 mai 2021 14:31
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