Calendrier fiscal du régime forfaitaire unique IFU

Les contribuables soumis au régime forfaitaire unique IFU  en Algerie sont soumis à une multitude de déclarations fiscales et parafiscale. Voici la liste et les dates de toutes les déclarations :

  1. Recette & inspection des impôts :
    • Déclaration prévisionnelle et paiement de l’IFU  auprès de la recette des impôts à travers le dépôt du formulaire « série G N°12 » (télécharger le modèle) au plus tard le 30 juin de chaque année.
    • Les contribuables qui ont opté pour un paiement fractionné doivent :
      • Payer 50 % du montant de l’IFU, lors du dépôt de la déclaration prévisionnelle au plus tard le 30 juin de l’année N
      • Payer 25 % du montant de l’IFU, entre le 1er septembre et le 15 septembre de l’année N, en présentant le document : avis de versement fractionné appelé « G N°50 Bis ». Télécharger le modèle
      • Payer 25 % du montant de l’IFU restant, entre le 1er décembre et 15 décembre  de l’année N, en présentant le document : avis de versement fractionné appelé « G N°50 Bis »
    • Déclaration définitive à travers le dépôt du formulaire « série G N°12 BIS » (télécharger le modèle) au plus tard le 20 janvier  de l’année suivante (n+1).
    • Attention

      • En Algerie, les nouveaux contribuables relevant du régime de l’IFU, procéderont uniquement au dépôt de la déclaration définitive « série G N°12 ter ». Cette dernière sera souscrite au plus tard le 20 janvier de l’année suivante (N+1) du début de leurs activités selon l'article 48 de la Loi de finances 2021 qui modifie l'article 3 Bis du Code de procédures fiscales. Les droits dus doivent être acquittés intégralement lors de la souscription de cette déclaration.
      • Si le contribuable emploi des salariés, il est dans l’obligation de déposer l’avis de versement de l’IRG des salaires appelé « série G N°50 ter »  (Télécharger le modèle) selon les échéances suivantes :
        • Entre le 1er et le 20 avril de l’année N : déclarer l’IRG salaire du 1er trimestre (janvier, février, mars)
        • Entre le 1er et le 20 juillet de l’année N : déclarer l’IRG salaire du 2ème trimestre (avril, mai, juin)
        • Entre le 1er et le 20 octobre de l’année N : déclarer l’IRG salaire du 3ème trimestre (juillet, août, septembre)
        • Entre le 1er et le 20 janvier de l’année N+1 : déclarer l’IRG salaire du 4ème trimestre (octobre, novembre, décembre)
  2. CNAS :
  3. CASNOS  :
Dernière modification le jeudi, 21 janvier 2021 17:35
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