Déclaration d'une entreprise aupès de la CNAS

Toutes les entreprises morales ou physiques  en Algerie qui emploient au minimum un (01) salarié sont dans l’obligation de déclarer (télédéclaration) et payer les cotisations de sécurité sociale de ses employés auprès de la CNAS.

Il existe deux types de déclarations (télédéclaration) en Algerie :

  1. Déclaration d’assiette de cotisation (DAC) : Il s’agit d’une déclaration(télédéclaration) qui fait apparaître les rémunérations et les montants des cotisations à payer pour chaque employé. L’employeur doit  déclarer et payer les cotisations de sécurité sociale de ses salariés dans les 30 jours suivant les échéances suivantes :
    • De chaque trimestre, s’il occupe moins de dix (10) salariés
    • De chaque mois, s’il occupe plus de neuf (09) salariés
    En Algerie, cette déclaration(télédéclaration) s’effectue sur le portail de la CNAS  (télédéclaration). Cependant, l’employeur doit aussi se déplacer au niveau de son antenne CNAS pour procéder au paiement des cotisations.
  2. Déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS) : Il s’agit d’une déclaration (télédéclaration) faisant ressortir les rémunérations perçues entre le premier et le dernier jour de l’année, par trimestre, ainsi que les montants des cotisations payées tout au long de l’année. Autrement dit, elle reprend l’ensemble des DAC déclarées et payées tout au long de l’année.
    En Algerie,  cette déclaration (télédéclaration) s’effectue sur le portail de la CNAS. Aucun paiement n’est à prévoir pour la DAS
Dernière modification le dimanche, 01 novembre 2020 11:45
Top