Il existe deux types de déclarations (télédéclaration) en Algerie :
- Déclaration d’assiette de cotisation (DAC) : Il s’agit d’une déclaration(télédéclaration) qui fait apparaître les rémunérations et les montants des cotisations à payer pour chaque employé. L’employeur doit déclarer et payer les cotisations de sécurité sociale de ses salariés dans les 30 jours suivant les échéances suivantes :
- De chaque trimestre, s’il occupe moins de dix (10) salariés
- De chaque mois, s’il occupe plus de neuf (09) salariés
- Déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS) : Il s’agit d’une déclaration (télédéclaration) faisant ressortir les rémunérations perçues entre le premier et le dernier jour de l’année, par trimestre, ainsi que les montants des cotisations payées tout au long de l’année. Autrement dit, elle reprend l’ensemble des DAC déclarées et payées tout au long de l’année. La DAS doit être effectuée entre le 1er et le 31 Janvier de chaque année.
En Algerie, cette déclaration (télédéclaration) s’effectue sur le portail de la CNAS. Aucun paiement n’est à prévoir pour la DAS
Suspension du compte employeur (télédéclaration CNAS)
Si une entreprise fait deux déclarations d'affilées d'assiette de cotisation (DAC) « néant » , la CNAS procédera automatiquement à la fermeture du compte employeur et elle n’aura plus accès à la télédéclaration CNAS. De ce fait, il faudra faire une demande de suspension du compte employeur et la présenter au niveau de la CNAS.
Une fois la demande de suspension déposée, il se pourrait que le service de contrôle de la CNAS contacte l’entreprise pour avoir des explications relatives à la demande de suspension du compte employeur (télédéclaration CNAS). Dans ce cas, vous devez vous présenter au niveau de la CNAS muni des documents suivants :
- Copie des G50 de l’année en cours et de l’année précédente
- Les livres légaux de l’entreprise
- Copie du registre de commerce
- Copie de la demande de suspension du compte employeur
L’entreprise pourra réactiver à tout moment son numéro employeur en se présentant à la CNAS muni d’une demande de réactivation du numéro employeur.
Informations
- Après l'obtention du numéro employeur, l’entreprise devra procéder à la demande d'un identifiant et d'un mot de passe pour accéder à la plateforme numérique de la CNAS (Télédéclaration). Cette dernière lui permettra de déclarer :
- les cotisations (DAC)
- la déclaration annuelle des salariés (DAS)
- l'entrée et départs des salariés
- les demandes de mises à jour CNAS
- Consultation et téléchargement de liste des salariés et des déclarations effectuées
- Dans la continuité de la digitalisation des services de CNAS comme cela a été le cas pour plateforme de la télédélcaration, la CNAS a mis en place “l’espace El-Hanaa”, il s’agit une nouvelle plateforme qui permettra aux assurés et leurs ayants droit de bénéficier à distance des prestations offertes par la CNAS dont :
- l’attestation d’affiliation
- le suivi du remboursement des produits pharmaceutiques
- le relevé des indemnités journalières relatives à l’assurance