Personne physique - Livres légaux

En Algerie, Les livres légaux sont souvent présentés sous forme de cahiers ou de classeurs qui doivent être présentés en cas de contrôle (fiscal, inspection du travail, hygiène et sécurité, etc.).

Ils permettent aux contrôleurs d’avoir un état de suivi et de contrôle de certains éléments depuis la création de l’entreprise.
Toutes les entreprises sont dans l’obligation d’établir les livres légaux. Ils sont disponibles dans toutes les papeteries à un prix qui varie entre 180 DA et 350 DA.

En Algerie, voici les livres légaux qui doivent être cotés et paraphés auprès des services suivants :

  • Tribunal :
    • Le livre de paie
    Voici les documents demandés par le tribunal : En Algerie, Le livre sera prêts en une semaine maximum.

 

  • Inspection de travail :
    • Livre du congé annuel
    • Livre mouvement du personnel
    • Livre du personnel étranger
    • Livre des Vérifications techniques des installations et équipements industriels
    • Livre d’hygiène et sécurité et de médecine du travail
    • Livre des accidents du travail
    • Livre des mises en demeures de l’inspection du travail
    Voici les documents demandés par le l’inspection du travail : En Algerie, Les livres seront prêts en une semaine maximum.

 

  • Inspection des impôts :
    • Livre recettes et dépenses pour les prestataires de services
    • Livre des achats pour les activités d’achats reventes
    • Livre des ventes pour les activités d’achats reventes
    Voici les documents demandés par le l’inspection des impôts : En Algerie,Les livres seront prêts en une semaine maximum.

 

Conseil

  • ll faut toujours avoir en sa possession les documents originaux

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Dernière modification le lundi, 26 octobre 2020 11:13
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