Étape 9 : Établissement des livres légaux de la société

Ils permettent aux contrôleurs d’avoir un état de suivi et de contrôle de certains éléments depuis la création de l’entreprise.
Toutes les entreprises sont dans l’obligation d’établir les livres légaux. Ils sont disponibles dans toutes les papeteries à un prix qui varie entre 180 DA et 350 DA.

En Algerie, voici les livres légaux qui doivent être cotés et paraphés auprès des services suivants :

• Tribunal :
  • Le livre de paie
  Voici les documents demandés par le tribunal :
  • (01) copie du registre de commerce
  • (01) copie du certificat d’existence (C20)
  • (01) copie de la pièce d’identité du gérant
  • Timbre fiscal de 3.000 DA par livre. (Il est disponible dans les bureaux de postes ou dans les recettes des impôts).
  En Algerie, Le livre sera prêts en une semaine maximum.

• Inspection de travail :
  • Livre du congé annuel
  • Livre mouvement du personnel
  • Livre du personnel étranger
  • Livre des Vérifications techniques des installations et équipements industriels
  • Livre d’hygiène et sécurité et de médecine du travail
  • Livre des accidents du travail
  • Livre des mises en demeures de l’inspection du travail
  Voici les documents demandés par le l’inspection du travail :
  • (01) copie du registre de commerce
  • (01) copie du certificat d’existence (C20)
  • (01) Acte de naissance du gérant
  • (01) copie de la pièce d’identité du gérant
  En Algerie, Les livres seront prêts en une semaine maximum.

• Inspection des impôts :
  • Livre recettes et dépenses pour les prestataires de services
  • Livre des achats pour les activités d’achats reventes
  • Livre des ventes pour les activités d’achats reventes
  Voici les documents demandés par le l’inspection des impôts :
  • (01) copie du registre de commerce
  • (01) copie du certificat d’existence (C20)
  • (01) Acte de naissance du gérant
  • (01) copie de la pièce d’identité du gérant
  En Algerie,Les livres seront prêts en une semaine maximum.

Étape 8 : Création d’un compte bancaire