Personne morale - livres légaux

Les livres légaux sont souvent présentés sous forme de cahiers ou de classeurs qui doivent être présentés en cas de contrôle (fiscal, inspection du travail, hygiène et sécurité, etc.).

Ils permettent aux contrôleurs d’avoir un état de suivi et de contrôle de certains éléments depuis la création de l’entreprise.
Toutes les entreprises sont dans l’obligation d’établir les livres légaux. Ils sont disponibles dans toutes les papeteries à un prix qui varie entre 180 DA et 350 DA.

Voici les livres légaux qui doivent être cotés et paraphés auprès des services suivants :

  • Tribunal :
    • Le livre de paie
    • Le livre journal général (dit également livre centralisateur)
    • Le livre d’inventaires
    Voici les documents demandés par le tribunal :
    • (01) copie du registre de commerce
    • (01) copie du certificat d’existence (C20)
    • Timbre fiscal de 3.000 DA par livre. (Il est disponible dans les bureaux de postes ou dans les recettes des impôts).
    Les livres seront prêts en une semaine maximum.

 

  • Inspection de travail :
    • Livre du congé annuel
    • Livre mouvement du personnel
    • Livre du personnel étranger
    • Livre des Vérifications techniques des installations et équipements industriels
    • Livre d’hygiène et sécurité et de médecine du travail
    • Livre des accidents du travail
    • Livre des mises en demeures de l’inspection du travail
    Voici les documents demandés par le l’inspection du travail :
    • (01) copie du registre de commerce
    • (01) copie du certificat d’existence (C20)
    • (01) Acte de naissance du gérant
    • (01) copie de la pièce d’identité du gérant
    Les livres seront prêts en une semaine maximum.

Attention

Vous devez vous munir du livre des procès-verbaux. Il doit être signé et cacheté par le gérant de l’entreprise.

Conseils

  • Faire une copie des justificatifs de paiement afin de faire figurer la dépense dans le bilan de votre société, plus précisément dans le poste compte courant des associés. Cette opération vous permettra de vous faire rembourser au moment opportun
  • ll faut toujours avoir en sa possession les documents originaux

Étape 9 : Création d’un compte bancaire

Dernière modification le lundi, 31 août 2020 13:10
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