Abattement ANEM et recrutement d'un nouvel employé

Le dispositif d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi, géré par l'Agence Nationale de l'Emploi (ANEM), offre des abattements (réductions) sur la quote-part patronale pour tout nouveau recrutement d’une durée de 12 mois et plus.

Cette action est promue par l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM) qui organise et assure la connaissance de la situation et de l'évolution du marché national de l'emploi et de la main d’œuvre et garantit à tout demandeur et à toute entreprise un service de recrutement efficace et personnalisé.

Pour tout recrutement d'une durée d'au moins douze (12) mois, l'employeur bénéficie d'un abattement sur la quote-part patronale (CNAS).

 

Au lieu de 25 % de la part patronale, l'employeur cotise à raison de :

  • 15 % lorsqu'il s'agit d'un demandeur d'emploi ayant déjà travaillé
  • 5 % lorsqu'il s'agit d'un primo-demandeur d'emploi (c’est une personne qui n’a jamais travaillé auparavant comme un étudiant fraîchement diplômé)
  • 2,5 % pour le recrutement d'un demandeur d'emploi effectué dans les régions Hauts Plateaux et Sud

Trois phases sont nécessaires pour bénéficier des abattements CNAS :

1. Obtenir le bulletin de placement auprès de l’ANEM 

  1. L’employeur doit d’abord s’inscrire en ligne sur le site web de l’ANEM
  2. Une fois l’inscription faite, l’employeur doit se rendre auprès de son agence ANEM et présenter les documents suivants :
  3. L’employeur doit demander à son futur employé de se présenter auprès de son agence ANEM pour demander la fiche d’inscription qu’il remettra par la suite à son employeur.
    Voici les documents demandés par l’ANEM à l’employé :
    • Formulaires du Curriculum Vitae de l'ANEM et de l'accord de l'organisme employeur dûment renseignés et signés. Télécharger le modèle
    • (01) copie de la pièce d’identité
    • (01) copie du curriculum vitae (CV)
    • (01) copie des diplômes
    • (01) copie des certificats de travail lorsqu’il s’agit d’un employé ayant déjà travaillé dans d’autres entreprises
    • Attention

      • L’étape N°3 se fait de cette manière si l’employeur connait déjà son futur employé (c’est-à-dire qu’il a été sélectionné lors de l’entretien d’embauche). Dans le cas contraire et pour profiter des abattements CNAS, l’employeur doit se présenter au niveau de l’ANEM pour faire une demande de recherche de profil. L’ANEM s’occupera de publier sur son site et dans son agence l’offre d’emploi. Par la suite, une liste de CV sera transmise à l’employeur. A partir de là, ce dernier sélectionne le ou les profils qu’il souhaite recruter
      • Une fois le profil souhaité trouvé, l’employeur doit repasser par l’étape 3 et suivre toutes les étapes d’après
  4. Une fois la fiche d’inscription établie, l’employeur doit se présenter au niveau de son agence ANEM afin d’obtenir le bulletin de placement nécessaire à l’obtention des abattements auprès de la CNAS

    Voici les documents demandés par l’ANEM pour l’obtention du bulletin de placement :

    • Formulaire « Fiche de poste » dûment renseigné et signé. Télécharger le modèle
    • La fiche d’inscription de l’employé

    Le bulletin de placement vous sera remis sur place.

Information

Vous pouvez obtenir directement le bulletin de placement à travers les sites de recrutement.

2. Déclarer l’employé auprès de la CNAS

Pour déclarer un employé au niveau de la CNAS, vous devez suivre les étapes décrites dans l’article « Comment déclarer un employé auprès de la CNAS ? »

3. Bénéficier des abattements CNAS 

Se présenter auprès de la CNAS (Guichet ANEM) pour engager la procédure d’obtention des abattements CNAS.

Voici les documents demandés par la CNAS :

  • Formulaire de demande d’octroi d’avantage d’un abattement sur la quote-part patronale des cotisations de sécurité sociale. Télécharger le modèle
  • Bulletin de placement remis par l’ANEM
  • (01) copie du formulaire de demande d’affiliation (Secu01) apposé du cachet de l’accusé de réception (document remis par la CNAS lors de la déclaration de votre employé).
  • Copie du contrat de travail signé par les deux parties (employeur et employé)

Une décision d’abattement vous sera remise une semaine minimum après le dépôt de votre dossier que vous devez récupérer.

Attention

L’employeur dispose de dix (10) Jours pour affilier son candidat retenu auprès de la CNAS, et ce à partir de sa date de recrutement. Il dispose également de dix (10) jours à partir de la date de déclaration de l’employé pour demander des abattements auprès de la CNAS.

Informations

  • Il faut toujours avoir en sa possession les documents originaux
  • Il faut toujours faire une copie des formulaires, ces derniers vous serviront à demander les accusés de réception.

Dernière modification le dimanche, 01 novembre 2020 11:40
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