Contrat de travail

Un contrat de travail est un document  qui lie juridiquement l'employeur et l'employé. Il permet de définir les conditions de travail tels que les horaires, la rémunération et la durée du contrat.

Une personne est considérée comme "employé" si elle fourni un travail manuel ou intellectuel pour une autre personne physique ou morale moyennant une rémunération. 
Selon la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée sauf s'il en est disposé autrement par écrit.
 

Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée, à temps plein ou partiel, dans les cas expressément prévus ci-après :

  • Lorsque le travailleur est recruté pour l'exécution d'un contrat lié à des contrats de travaux ou de prestation non renouvelables
  • Lorsqu'il s'agit de remplacer le titulaire d'un poste qui s'absente temporairement et au profit duquel l'employeur est tenu de conserver le poste de travail
  • Lorsqu'il s'agit pour l'organisme employeur d'effectuer des travaux périodiques à caractère discontinu
  • Lorsqu'un surcroît de travail, ou lorsque des motifs saisonniers le justifient
  • Lorsqu'il s'agit d'activités ou d'emplois à durée limitée ou qui sont par nature temporaires

 

Toujours selon la même loi, La durée légale hebdomadaire du travail est fixée à quarante (40) heures dans les conditions normale de travail. Elle est répartie au minimum sur cinq (5) jours ouvrables. L'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine sont déterminés par les conventions ou accords collectifs.

Il existe encore plusieurs articles dans la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail, qui régissent un ensemble de relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Vous pouvez les consulter sur le portail du ministère de l'intérieur.

Dernière modification le vendredi, 02 octobre 2020 12:35
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