Toutes les entreprises morales et physiques sont dans l’obligation d’avoir un numéro employeur si elles emploient au minimum un (01) salarié.
La CNAS est un établissement de sécurité sociale des salariés. Elle couvre les salariés, leurs familles (ascendants et descendants) et les personnes inactives.
La sécurité sociale des salariés comprend la gestion des prestations des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) ainsi que les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Voici les documents nécessaires à l’obtention du numéro employeur :
- Formulaire de déclaration d’activité. Téléchargez le modèle
- (01) extrait de naissance N° 12 gérant
- (01) copie soit du registre du commerce, ou de l’agrément
- (01) copie des statuts juridiques pour les entreprises morales
- (01) copie de la carte de l’immatriculation fiscale (NIF)
- (01) copie du numéro d’identification statistique (NIS)
- (01) copie des Relevé d’identité bancaire remis par votre banque
Le délai d'obtention du numéro employeur est d'une semaine au maximum.
Conseils
- Il faut toujours avoir en sa possession les documents originaux.
- Il faut toujours faire une copie des formulaires, ces derniers vous serviront d’accusé de réception.
Information
Après l'obtention de votre numéro employeur, vous devez procéder à la demande d'un identifiant et d'un mot de passe pour accéder à la plateforme numérique de la CNAS (Télé déclaration). Cette dernière vous permettra de déclarer les cotisations, l'entrée et départs des salariés, les demandes de mises à jour CNAS,...