L’entreprise dispose de 10 jours à compter de la date de recrutement pour déclarer son employé. Au-delà, des pénalités de retard lui seront appliquées.
En général, le taux de cotisation est fixé à 35 % du salaire brut réparti comme suit :
- 26 % de l’assiette de cotisation à la charge de l’employeur (quote-part patronale)
- 09 % de l’assiette de cotisation à la charge du salarié (quote-part employé)
L’entreprise peut profiter d’abattements sur sa quote-part patronale. Lire l'article « Comment bénéficier des abattements ANEM ? ».
Voici la liste des documents demandés par la CNAS pour la déclaration d’un employé :
- (01) Formulaire de déclaration et de demande d’affiliation d’un salarié (secu01) dûment renseigné et signé. Télécharger le modèle
- (01) Acte de naissance de l’employé
- (01) Fiche familiale si le salarié est marié
La déclaration d’un employé se fait au moment de la remise des documents.
Information
- Dorénavant, la déclaration (affiliation) d’un nouvel employé peut se faire en ligne sur la plateforme de télédéclaration CNAS. Pour ce faire, l'employeur doit avoir en sa possession la carte d'identité et l'extrait de naissance du nouvel employé afin de remplir et valider le formulaire de déclaration. Une fois l'employé déclaré, l'employeur devra imprimer le formulaire et le faire signer par son nouvel employé.
- Pour pouvoir retirer votre ancien salarié de la liste des affiliés, vous devez le faire dans la prochaine déclaration de cotisations, dans la partie "Mouvement employés" rubrique "Sorties"
Attention
- Pour pouvoir déclarer un employé auprès de la CNAS, l’entreprise doit obligatoirement avoir en sa possession le numéro employeur délivré par la CNAS
- Si la demande d’affiliation n’a pas été adressée par l’entreprise dans les délais prescrits, l’affiliation du salarié est opérée d’office par la CNAS soit :
- De sa propre initiative
- Suite á un contrôle administratif
- A la requête de l’intéressé (employé), de ses ayants droit, de l’organisation syndicale ou de toute autre personne
Conseils
- Il faut toujours avoir en sa possession les documents originaux
- Il faut toujours faire une copie des formulaires, ces derniers vous serviront à demander les accusés de réception