Personne morale - Certificat d’existence

En Algerie, le certificat d’existence (C20) est un document établi par le service des impôts, il comporte un code d’article fiscal unique. Avec ce document, votre entreprise aura une existence fiscale auprès des services des impôts.

Tout nouveau contribuable exerçant une activité imposable doit se déclarer dans les 30 jours suivant la date de début de son activité. Au-delà, une pénalité de retard sera appliquée.

Voici les étapes pour l’obtention d’un certificat d’existence en Algerie :

  1. Se rendre auprès de l’inspection des impôts pour l’établissement du code d’article fiscal.
    Les inspections des impôts sont en charge de l’imposition des personnes physiques soumises au régime forfaitaire. Au jour d’aujourd’hui, les personnes morales doivent aussi passer par l’inspection des impôts pour l’obtention du code d’article fiscal.
    Voici les documents demandés par la l’inspection des impôts : En Algerie, l’obtention du code d’article fiscal peut se faire le jour même ou 24 heures après.
  2. Une fois le code d’article fiscal en votre possession, vous devez vous rendre au centre des impôts (CDI) dont relève votre lieu d’activité.
    Les centres des impôts (CDI) sont en charge de la gestion des dossiers fiscaux des personnes morales non éligible à la direction des grandes entreprises (DGE), ainsi que l’ensemble des professions libérales.
    Voici les documents demandés par la CDI :

En Algerie, votre certificat d’existence sera prêt au bout d’une semaine.

Conseils

  • Il faut toujours avoir en sa possession les documents originaux
  • ll faut toujours faire une copie des formulaires, ces derniers vous serviront à demander les accusés de réception.

Informations

  • Généralement, les jours de réception au niveau des inspections des impôts sont le Dimanche et le Mardi
  • S’il n’existe pas de CDI dans votre Wilaya, la procédure d’obtention du certificat d’existence se fera au niveau de votre inspection des impôts
  • Les trente (30) jours relatifs à la date de début d’activité sont calculés à partir de la date d’établissement du registre de commerce.
  • Site web de la direction des impôts en Algerie

Étape 5 : Affiliation auprès de la CASNOS

Étape 7 : Établissement du numéro d’identification fiscal (NIF)

Dernière modification le dimanche, 01 novembre 2020 11:40
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