Étape 1 : Dénomination de l'entreprise morale

L'établissement du registre du commerce auprès du CNRC peut se faire de deux manières

1. Création en ligne

Le CNRC offre la possibilité aux opérateurs économiques de faire la demande leurs attestations de dénomination en ligne . Voici les étapes à suivre :

1. Choisir la forme juridique de votre entreprise
2. Vous rendre sur le site officiel du centre national du registre de commerce « CNRC » en cliquant sur ce lien : https://sidjilcom.cnrc.dz/ pour vérifier si le nom choisi est libre. (Voir l’exemple en fin de page)
3. Cliquer sur « ouvrir une session » puis sur « créer un compte ». Si vous avez un compte, passer directement au point 4
4. Remplir le formulaire de création
5. Cliquer sur « Chahada » puis sur « Attestation de dénomination »
6. Cliquer sur « nouvelle demande » et remplir le formulaire
7. Cliquer sur « envoyer » pour finaliser l’opération
8. Procéder au paiement par carte CIB où EDAHABIA. Les frais de demande d’une attestation de dénomination en ligne est de 700 DA au lieu de 800 DA
9. 24 heures où 48 heures après, aller dans la rubrique « chahada » : si le statut de votre demande est « validé », imprimer votre attestation de dénomination

2. Création classique

Voici les étapes de la dénomination en Algerie :

1. Choisir la forme juridique de votre entreprise
2. Vous rendre sur le site officiel du centre national du registre de commerce « CNRC » pour vérifier si le nom choisi est libre. (Voir l’exemple en fin de page)
3. Remplir le formulaire : «Demande de recherche de dénomination d’une personne morale » . Télécharger le modèle .
   Vous avez le droit de proposer jusqu’à 04 noms différents dans le formulaire.
4. Vous rendre auprès du CNRC et demander une "Fiche de versement pour une dénomination" . Les droits à payer pour faire une recherche auprès du CNRC sont de 800 DA
5. Vous rendre auprès de la banque où est domiciliée le CNRC (le nom de la banque et son adresse se trouvent sur la fiche de versement) et payer la somme de 800 DA .
6. Revenir au CNRC muni des documents suivants :
   • (01) copie de votre pièce d’identité
   • Formulaire « Demande de recherche de dénomination d’une personne morale » signé
   • Justificatif de paiement des 800 DA remis par la banque

Votre certificat de dénomination sera prêt 48 heures après le dépôt.

Exemple de vérification de l’existence d’un nom d’entreprise en Algerie :

• Cas de nom déjà existant :
  • Si le nom que vous avez choisit apparaît dans la liste des résultat, vous ne pouvez pas l’utiliser. Aussi, n’essayer pas de changer l’orthographe du nom que vous souhaitez donner à votre entreprise, puisque, au niveau du CNRC, la vérification se fait sur l’orthographe et l’intonation (prononciation du nom).
    Voici un exemple :
    
    • Nom que vous souhaitez donner à votre entreprise : mycompany
    • Résultat de la recherche : mycompany ( Nom déjà pris )
    • Nouveau nom que vous souhaitez donner à votre entreprise : mycompani
      L’orthographe est différente entre « mycompany » et « mycompani », mais l’intonation est identique. Dans ce cas, votre demande de dénomination auprès du CNRC sera rejetée.
• Cas de nom non existant :
  Le résultat de la recherche apparaîtra sous cette forme : « Aucun résultat ». Ce nom est donc libre, vous pouvez à présent l’utiliser en tant que dénomination.

Introduction

Étape 2 : Établissement d’un contrat de location auprès d’un notaire (domiciliation)