En Algerie, Cette publication est obligatoire pour toute personne physique ou morale afin de publier de tous les renseignements à caractère officiel et utile, lesquels sont mis à la disposition des opérateurs économiques et des tiers.
Le bulletin officiel des annonces légales (BOAL), créé en 1965, véhiculait des informations qui ont trait à l'une des formules ci-après :
- Dépôt d'actes de sociétés
- Vente ou location -gérance d'un fonds de commerce
- Inscriptions au Registre du Commerce (immatriculation, modification, radiation)
- Délibération de l'assemblée générale des actionnaires (cas des sociétés par actions)
Depuis, la publication du BOAL a été élargie aux domaines suivants :
- Les nantissements
- Les comptes et avis financiers
- Les pouvoirs des organes d'administration ou de gestion
- Les décisions judiciaires portant sur les liquidations amiables ou de faillite
- Les mesures prononçant une interdiction ou une déchéance à l'exercice du commerce (article 12 de la Loi 04-08, modifiée et complétée, relatives aux conditions d'exercice des activités commerciales).
En Algerie, Voici la procédure de publication des actes de sociétés au BOAL :
- Dépôt au niveau des antennes locales du CNRC, de trois exemplaires (y compris l'original) des actes et ce, dans les langues nationale et française
- Paiement des droits de publication
- Remise à l'assujetti d'un des trois exemplaires déposés, revêtu du cachet humide du CNRC et spécifiant la publication au BOAL
- Expédition du BOAL à l'assujetti
Source : CNRC