Avant de vous rendre chez le notaire, vous devez d’abord :
- Vous rendre sur le site officiel du CNRC pour choisir vos codes d’activités. Ces derniers seront repris dans les statuts de votre entreprise et dans votre registre de commerce
Un code d’activité est un code à 6 chiffres qui permet de définir l’activité principale de l’entreprise et éventuellement ses activités secondaires.
Voici un exemple d’un code d’activité :- 605021 : Agence de communication
- Rédiger un procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire (AGEX) (Il peut éventuellement être fait par le notaire le jour de la signature des statuts juridiques de l’entreprise moyennant une somme d’argent) relatif à la création de l’entreprise
- Établir une lettre d’engagement auprès de votre commissaire aux comptes (CAC). Généralement, le coût minimum de l’engagement est de 40.000 DA
En Algerie, les frais de notaire relatifs à l’établissement des statuts juridiques sont de 15.000 DA minimum.
Vous devez à présent vous rendre auprès de votre notaire muni des documents suivants :
- (01) Acte de naissance du futur gérant de la société et des associés
- (01) certificat de résidence du futur gérant de la société et des associés.
- (01) copie de la pièce d’identité du futur gérant de la société et des associés
- (01) copie du certificat de dénomination de votre entreprise
- Casier judiciaire N°3 du futur gérant de la société et des associés
- Le procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire (AGEX) relatif à la création de l’entreprise
- La liste des codes d’activité que vous voulez inclure dans les statuts juridiques de votre entreprise
- La lettre d’engagement de votre commissaire aux comptes (CAC) et éventuellement la copie de son agrément si cette dernière est demandée par le notaire.
- Remettre au notaire le montant du capital social de votre entreprise qui peut varier d’une forme juridique à une autre
Attention
- Certaines activités nécessitent l’obtention d’agréments ou d’autorisations (ce sont les activités qui apparaîtront en rouge et en vert lors de votre recherche) auprès des institutions publiques compétentes. De ce fait, pour éviter toute surprise ou contre temps, nous vous conseillons de lire attentivement la définition et les conditions d’obtention de chaque code d’activité au moment de la recherche.
- La présence des associés est obligatoire lors de la signature des statuts juridiques de la société sauf si une tierce personne dispose d’une procuration de pouvoir de signature.
Une fois les statuts juridiques signés auprès du notaire, vous pouvez les récupérer soit le jour même où dans un délai maximum de 48 heures.
Au moment de la récupération des statuts juridiques, le notaire mettra à votre disposition 06 exemplaires (03 en français et 03 en arabe) du Bulletin Officiel des annonces légales ( BOAL). Ce dernier doit obligatoirement être publié auprès du CNRC.
La publication peut se faire de deux manières :
- Par le notaire : il peut se charger de la publication de votre BOAL moyennant une somme d’argent
- Par vous-même :
- Se rendre auprès CNRC et demander une fiche de versement pour la publication de vos BOAL. Les droits minimum pour la publication est de 7.610 DA. (Voir la liste des tarifs du CNRC)
- Se rendre à la banque où est domiciliée le CNRC (le nom de la banque et son adresse se trouvent sur la fiche de versement) et payer la somme de 7.610 DA
- Revenir au CNRC muni des documents suivants :
- (01) copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise
- (01) copie des statuts juridiques de votre entreprise, des deux (02) exemplaires du BOAL (01 en français et 01 en arabe)
- (01) copie de votre contrat de location
- Justificatif de paiement des 7.610 DA remis par la banque
La publication du BOAL se fera en 24 heures maximum.
Conseils
- Faire une copie des justificatifs de paiements (facture, reçu de banque,…) afin de faire figurer les dépense dans le bilan de votre société, plus précisément dans le poste compte courant des associés. Cette opération vous permettra de vous faire rembourser au moment opportun.
- Il faut toujours avoir en sa possession les documents originaux.
- Il faut toujours faire une copie des formulaires, ces derniers vous serviront pour les accusés de réception
Information
Le dépôt des dossiers auprès du CNRC se fait la matinée et le retrait l’après-midi
Étape 2 : Établissement d’un contrat de location auprès d’un notaire (domiciliation)
Étape 4 : Établissement du registre de commerce auprès du CNRC