Déduction de la taxe sur la valeur ajoutée TVA

Selon une note émanant du centre des impôts de Rouiba, Alger : Il est porté à la connaissance des contribuables soumis au régime réel qui souhaitent profiter de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée TVA sont dorénavant tenus de présenter mensuellement (avant le 20 de chaque mois) ou trimestriellement annexé à la G50 un état des fournisseurs sur support informatique (CD où clé USB).

Voici les informations des fournisseurs à mentionner :

Par ailleurs le numéro d'identification fiscale NIF et celui du registre de commerce du fournisseur doivent être authentifié selon la Procédure en vigueur.
Article 42 de la Loi de Finances 2021 qui modifie l’article 29 du code des taxes sur le chiffre d’affaires CTA.

Dernière modification le dimanche, 21 mars 2021 12:13
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