Voici les informations des fournisseurs à mentionner :
- Numéro d'identité Fiscal NIF
- Nom et Prénom ou Raison Social
- Adresse
- Numéro d'inscription ou registre de commerce
- Date et référence de la Facture
- Montant des Achats effectués ou des Prestations reçues
- Montant de la taxe sur la valeur ajoutée TVA déduite
Par ailleurs le numéro d'identification fiscale NIF et celui du registre de commerce du fournisseur doivent être authentifié selon la Procédure en vigueur.
Article 42 de la Loi de Finances 2021 qui modifie l’article 29 du code des taxes sur le chiffre d’affaires CTA.