Personne physique - Certificat d’existence

En Algerie, Le certificat d’existence (C20) est un document établi par le service des impôts, il comporte un code d’article fiscal unique. Avec ce document, votre entreprise aura une existence fiscale auprès des services des impôts.

Tout nouveau contribuable exerçant une activité imposable doit se déclarer dans les 30 jours suivant la date de début de son activité. Au-delà, une pénalité de retard sera appliquée.

Pour demander un certificat d’existence, vous devez vous rendre auprès de l’inspection des impôts dont relève votre le lieu de votre activité.

Les inspections des impôts sont en charge de l’imposition des personnes physiques soumises au régime forfaitaire et réel.


En Algerie, voici les documents demandés par la l’inspection des impôts :

En Algerie, votre certificat d’existence sera prêt au bout d’une semaine.

Conseils

  • Il faut toujours avoir en sa possession les documents originaux
  • ll faut toujours faire une copie des formulaires, ces derniers vous serviront à demander les accusés de réception.

Informations

  • Généralement, les jours de réception au niveau des inspections des impôts sont le Dimanche et le Mardi
  • Les trente (30) jours relatifs à la date de début d’activité sont calculés à partir de la date d’établissement du registre de commerce.
  • Site web de la direction des impôts

Étape 4 : Affiliation auprès de la CASNOS

Étape 6 : Établissement du numéro d’identification fiscal (NIF)

Dernière modification le dimanche, 01 novembre 2020 11:40
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