Voici l'ensemble des cas qui impliquent la modification du registre de commerce :
- Le changement de dénomination
- Le changement d'adresse du siège social
- L'augmentation ou la réduction du capital social (pour les personnes morales)
- Le changement de la forme juridique
- L'entrée ou la sortie d'un associé
- L'ajout ou la suppression d'un code d'activité
- Le changement du gérant ou des co-gérants