Introduction à la finance islamique

Pour ce qui est de l’Algérie, la finance islamique a vu le jour des les années 90, avec la création de la première banque islamique sous le nom d’ALBARAKA BANK ALGERIE . La BADR (Banque de l’Agriculture et du Développement Rural) signe en 1991 un protocole d’association portant sur la création d’une banque mixte, avec le groupe DALLAH AL BARAKA DJEDDAH (Arabie Saoudite) : AL BARAKA BANK ALGERIE

AL BARAKA BANK est la PREMIERE BANQUE en Algérie « Charia Compatible » à capitaux privés et étrangers autorisée à exercer en Algérie à la faveur de la loi sur la monnaie crédit. Elle offre des produits bancaires islamiques aux particuliers conformément à la Charia.

Suite au succès de la finance islamique dans le pays musulmans, plusieurs pays non musulmans ont mis en places des banques et des produits islamiques tels que les Etats Unis, la France, la Grand Bretagne, la Suisse et l’Allemagne.

1- Définition de la finance islamique

La finance islamique est un système financier qui se construit autour d’une subtile conjugaison entre l’économie réelle, l’éthique et la loi musulmane des affaires « FIQH AL- MOUAMALET » qui englobe les trois domaines suivants :

• Politique
• Économique et financier
• Social

La finance islamique est différente de la finance classique (conventionnelle). Elle est basée sur la Charia qui lui fournit ses principes directeurs.
La finalité de la finance islamique par conséquent réside dans la volonté de faire en sorte que les produits financiers soient compatibles avec les principes juridico-éthiques de l’islam. La finance islamique est aussi un système financier alternatif dont les principes ne sont pas en opposition avec les valeurs universelles d’équité ou de justice sociale.

Les principes directeurs de la finance islamique sont les suivants :

• L’investissement « productif » est encouragé pour éviter la thésaurisation (c’est le fait d’accumuler de l’argent et de la garder en dehors du circuit économique)
• Partage des pertes et des profits
• La présence d’actifs ou services tangibles
• La prise de possession d’un bien ou d’un service avant le droit de revente
• Transparence et traçabilité
• L’existence du consentement mutuel
• Le caractère licite de la motivation et de l’objet du contrat
• La bonne foi contractuelle
• La protection de la justice et l’équité dans le contrat
• La responsabilité vis-à-vis de la société et le devoir de bienveillance
• La valeur du travail a toute son importance
• Les dons aux œuvres caritatives sont encouragés à travers la ZAKAT

Cependant, pour appliquer ces principes directeurs, un cadre a été défini à travers les interdits (proscriptions) suivants dans la finance islamique :

• Secteurs d’activités : alcool, porc, sexe, jeux de hasard, tabac, finance conventionnelle. Que ce soit par :
  • L’investissement direct ou indirect
  • Le travail
  S’applique à toute activité contraire à l’éthique islamique
• Gharar (aléa, ambiguïté) : sont appelés Gharar les échanges commerciaux comportant une part importante d'incertitude, d'aléa ou d'ignorance au niveau des contreparties comme de vendre ou acheter un bien qui n'est pas clairement défini
• Commerce de la dette (bay’ dayn) comme de vendre ou d’acheter de la dette sur les marchés financiers
• Ne pas vendre ce que l’on ne possède pas
• Stipulation dans un contrat de condition qui impose quelque chose qui va à l'encontre des exigences de la transaction.
• L’interdiction de deux ventes en une
• Mayssir (« Spéculation excessive ») : les jeux de hasard, et tout produit dérivé non indexé à des sous-jacents réels et tout comportement spéculatif « excessif » sur les marchés financiers est interdit
• Riba (intérêt) sous ses différentes formes. Il s’agit de :
  • Surplus concret perçu lors de certains échanges direct entre deux éléments de même nature (or, argent, monnaie fiduciaire, dattes, blé…)
  • Surplus versé lors de l'acquittement d'une dette (et dont le versement a été posé comme condition de façon explicite ou implicite dans le contrat de prêt/crédit) en raison du délai accordé pour le règlement différé
  • Tout emprunt qui rapporte un avantage conditionné au prêteur par rapport à ce qu'il a avancé initialement
  Sont ainsi interdits pour le musulman : le crédit à intérêt, la rémunération des comptes épargnes, l'escompte, l'affacturage, les obligations …

2- Les différents types de financements dans la finance islamique

Les modes de financements adoptés par les banques islamiques peuvent se traduire par le biais de contrats. Pour cela, il existe en finance islamique plusieurs contrats respectant les préceptes islamiques de la Charia.

Voici les deux principales catégories de contrats :

• Les contrats participatifs 
• Les contrats commerciaux 

2.1- Les contrats participatifs dans la finance islamique

2.1.1- Le contrat MOUSHARAKA 

Dans la finance islamique, il s’agit d’un contrat d’association (participation ou joint-venture) entre deux parties ou plusieurs dans le capital d’une entreprise, un projet ou une opération. Les profits réalisés sont répartis selon un taux défini préalablement. Dans le cas d’une perte, celle-ci est supportée au prorata du capital investi. La force de ce produit dans le partage équitable (solidarité) des pertes & profits et la responsabilité de chaque partie prenante. Aussi, aucun revenu ne peut être garantit à l’avance pour les partenaires.

La gestion de l'entreprise peut être prise en charge par tous les contributeurs, une partie ou bien seulement l’un d'entre eux.

Ce contrat de la finance islamique s’applique pour :

• Le financement d’un bien immobilier
• Le financement des opérations de l’import-export
• Le financement d’entreprises
• Etc…

Il existe deux types de MOUSHARAKA dans la finance islamique :

• MOUSHARAKA définitive : Le but pour les partenaires étant de rester impliqués dans le projet de façon définitif
• MUSHARAKA moutanaquissa (dégressive) : Souvent utilisé pour le financement immobilier. Les apporteurs de fonds ont l’intention de se retirer du projet. L’entrepreneur remboursera selon un échéancier prédéterminé les apports des autres parties. Cette pratique s’apparente au capital risque pratiquée par les banques classiques (conventionnelles)

Ce mode de financement est avantageux pour les banques et pour les entreprises. Pour les banques, car il est un mode de financement à long terme de leurs liquidités et représente une source de revenus réguliers. Pour les entreprises, car il leur permet de financer leurs croissance sans l’exigence de garanties.

2.1.2- Le contrat MOUDARABA

Dans la finance islamique, il s’agit d’un partenariat d’investissement ou la banque joue le rôle de l’investisseur unique (RAB EL MAL) et s’engage à financer la totalité du projet. En contre partie, le client (MOUDARIB) doit assurer la gestion du projet avec son savoir et ses compétences. La rémunération est fondée sur une un taux fixé au préalable sous forme de pourcentage de bénéfices de l'entrepreneur. Les pertes éventuelles doivent être supportées par le seul bailleur de capitaux. Le chef d'entreprise renonce à une rémunération variable de son travail.

L’apporteur de capital n’a aucun droit d’intervenir dans les opérations courantes de l’entreprise sauf si des restrictions ont été convenues dans le contrat que le gérant doit respecter.

Ce type de produit est peu utilisé dans la finance islamique compte tenu du risque élevé de ce genre de financement. L banque islamique est très rigoureuse pour la sélection aussi bien des clients que des projets qui doivent être viables et justifiés d’une rentabilité suffisante. Elle recourt à des études préalables et demande des rapports périodiques pour suivre le bon fonctionnement du projet.

Ce type de contrat s’applique pour les comptes d’épargne, les fonds d’investissements…

2.2- Les contrats commerciaux dans la finance islamique

2.2.1- Le contrat MOURABAHA 

Dans la finance islamique, il s’agit d’une vente à terme avec une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur. En réalité, la banque (exécutant de l’ordre d’achat) joue le rôle de l’acheteur et du vendeur, elle achète un produit de chez son fournisseur et la revend par la suite à son client (donneur d’ordre d’achat) au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue par les deux parties.

Le contrat MOURABAHA est le produit phare dans la finance islamique, il s’applique pour les particuliers (Achats de véhicules, biens immobiliers, etc…) et les entreprises (matière premières, marchandises, etc…).

Le produit se compose en deux catégories, le premier est à court terme (de 1 à 3 ans) et la seconde à moyen et long terme dans le cadre d’un investissement (de 3 ans et plus).

Voici les pré-requis pour la bonne application de ce type de contrat :

• L’objet du contrat doit exister au moment du contrat (ne doit pas être en cours de fabrication, ex voiture)
• La banque (ou le financier) doit être propriétaire du bien objet de la transaction et en avoir la possession
• L’objet doit être licite au regard de la Charia (interdiction sur l’alcool, porc…)
• Le bien doit être tangible (qualité et quantité connues)

2.2.2- Le contrat SALAM

Dans la finance islamique, le SALAM peut-être défini comme un contrat de vente (facilité de caisse) avec livraison différée de la marchandise. Ainsi, contrairement à la MOURABAHA, La banque n’intervient pas comme vendeur à crédit de la marchandise acquise sur commande de sa relation, mais comme acquéreur, avec paiement comptant d’une marchandise qui lui sera livrée à terme par son partenaire.

Le contrat SALAM mentionne la date et les modalités de livraison de la marchandise. A défaut d’indication du lieu de livraison, c’est le lieu de la signature du contrat qui est retenu.

Ce produit est très répondu en Algérie, il est surtout utilisé dans le domaine de l’import/export et agricole.

Même si ce mode de financement n’est pas très connu à cause de son manque de flexibilité comparé à d’autres modes de financement , il n’en demeure pas moins que toutes les banques versées dans la vente des produits islamiques le proposent.

2.2.3- Le contrat ISTISNAA

Dans la finance islamique, il s’agit d’un produit islamique destiné au financement du cycle d’investissement des acteurs économiques versés dans l’industrie et l’immobilier. L’avantage de ce produit c’est qu’il s’étale sur une période beaucoup plus longue que les autres produits islamiques.

Le contrat Istisnaa, est littéralement la commande d’une fabrication. Il lie le moustasni (investisseur) et le sanai entrepreneur-fabriquant pour la réalisation d’un bien moyennant une rémunération payable d’avance. Les deux parties se mettent d’accord sur le prix et le délai de livraison.

L’istisnaa peut être aussi défini comme un type de financement reposant sur un contrat passé entre la banque et l’entreprise au terme duquel la banque s’engage à réaliser, pour le compte de son client, un ouvrage (fabrication d’un bien meuble ou réalisation d’un immeuble), moyennant une rémunération constituée du prix de revient de l’ouvrage majoré d’une marge bénéficiaire.

Pour pourvoir proposer ce type de produit, les banques doivent avoir un matelas financier confortable avec une autonomie financière conséquente qui permet de faire face aux futurs remboursements de la banque auprès de ses fournisseurs vu l’existence d’un risque élevé.

2.2.4- Le contrat AL-IJARA

Appelé « leasing » dans le monde financier moderne . En réalité, dans la finance islamique, il s’agit d’un contrat où la banque achète un bien et en devient propriétaire pour un client, puis loue ce bien à ce dernier pour une durée déterminée.

Pendant la toute la durée de la location, la banque demeure propriétaire du bien ainsi que les droits qui s’y rattachent. Pour ce qui est du locataire (client), ce dernier bénéficie du droit de jouissance et ce, jusqu’au paiement total des loyers où il deviendra propriétaire à part entière du bien si il y’ a option d’achat.

Pour mener à bien tout le processus selon la « charia », trois principaux critères doivent être respectés :

• La location doit porter sur un bien non destructible
• L’objet ainsi que son utilisation doivent être connus et acceptés par les deux parties
• Le délai de paiement, la durée de la location, le montant de la location ainsi que la périodicité doivent être déterminés et connus à la signature du contrat

A la différence du leasing classique, les pénalités en cas de non paiement mensuel ou en cas de retard sont inexistantes, car ils sont assimilés à des intérêts qui sont interdits dans la finance islamique.

Beaucoup d’acteurs économiques ont recours à ce type de financement comme :

• Les entreprises versées dans le domaine industriel (acquisition de machines)
• Entreprises versées dans le BTP (acquisition d’engins)
• Les entreprises qui activent dans le domaine du transport (acquisition de véhicules)