Personne physique - Affiliation CASNOS

En Algerie, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-salariés (CASNOS) créée par décret exécutif 92/07 du 04 Janvier 1992, est chargée de la protection sociale des catégories professionnelles non-salariées. La CASNOS est l’équivalent de la caisse nationale des assurances sociales CNAS, elle permet de cotiser pour la retraite et de bénéficier d’une carte CHIFA.

Le dossier d’affiliation doit être déposé auprès de l’agence ou de l’antenne de la CASNOS dont relève votre lieu d’activité dans les dix (10) jours qui suivent la création de l’entreprise.

Toute cotisation doit être payée entre le 1er Janvier et le 30 Juin de l’année courante (Pour les activités agricoles du 1er Janvier au 30 septembre). Pour tout retard, une majoration de retard sera appliquée. La cotisation est de 32.400 DA minimum pour la première année.

Si l’entreprise a été créée entre le 01 Juillet et le 31 Décembre de l’année courante, la cotisation doit être payée dans les dix (10) jours suivant le début d’activité. Au-delà, il lui sera appliqué une majoration de retard.

Attention

  • Le défaut de déclaration d’activité expose l’employeur à une pénalité de cinq mille (5000) DA majorée de 20 % par mois de retard.
  • Les dix (10) jours relatifs à la date de début d’activité sont calculés à partir de la date d’établissement du registre de commerce.

En Algerie,Voici la liste des documents nécessaires à l’affiliation CASNOS :

  • Formulaire d’affiliation dûment renseigné et signé. Télécharger le modèle
  • Formulaire de déclaration annuelle d’activité et d’assiette de cotisation dûment renseigné et signé (dans le cas où vous vous voulez payer vos cotisations le jour du dépôt de dossier de l’affiliation). Télécharger le modèle
  • (01) Acte de naissance du gérant
  • (01) Copie de la pièce d'identité du gérant
  • (01) Copie du registre de commerce ou de l’agrément pour les professions libérales

 

Conseils

  • Il faut toujours avoir en sa possession les documents originaux
  • Il faut toujours faire une copie des formulaires, ces derniers vous serviront à demander les accusés de réception.

Infprmations

Étape 3 : Établissement du registre de commerce auprès du CNRC

Étape 5 : Établissement du certificat d’existence

Dernière modification le lundi, 26 octobre 2020 09:51
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