Personne physique - dénomination

En Algerie, La dénomination où la raison sociale est le nom commercial que l’on donne à une entreprise. Cette dernière sera connue en tant que telle auprès de l’administration publique, des clients et des fournisseurs.

 Voici les étapes de la dénomination :

Fiche de versement pour une dénomination

  1. Vous rendre sur le site officiel du centre national du registre de commerce « CNRC » pour vérifier si le nom choisi est libre. (Voir l’exemple en fin de page)
  2. Remplir le formulaire : «Demande de recherche de dénomination d’une personne physique » . Télécharger le modèle.
    Vous avez le droit de proposer jusqu’à 04 noms différents dans le formulaire.
  3. Vous rendre auprès du CNRC et demander une "Fiche de versement pour une dénomination" . Les droits à payer pour faire une recherche auprès du CNRC sont de 800 DA
  4. Vous rendre auprès de la banque où est domiciliée le CNRC (le nom de la banque et son adresse se trouvent sur la fiche de versement) et payer la somme de 800 DA .
  5. Revenir au CNRC muni des documents suivants :
    • (01) copie de votre pièce d’identité
    • Formulaire « Demande de recherche de dénomination d’une personne morale » signé
    • Justificatif de paiement des 800 DA remis par la banque

En Algerie, Votre certificat de dénomination sera prêt 48 heures après le dépôt.

Conseils

  • Vérifier auprès de quelle antenne local du CNRC relève votre lieu d’activité. Télécharger la liste antennes CNRC Algérie
  • Il faut toujours avoir en sa possession les documents originaux.
  • Il faut toujours faire une copie des formulaires, ces derniers vous serviront d’accusé de réception.

Information

En Algerie, Le dépôt des dossiers auprès du CNRC se fait la matinée et le retrait l’après-midi.

Exemple de vérification de l’existence d’un nom d’entreprise :

  • Cas de nom déjà existant :
    • Si le nom que vous avez choisit apparaît dans la liste des résultat, vous ne pouvez pas l’utiliser. Aussi, n’essayer pas de changer l’orthographe du nom que vous souhaitez donner à votre entreprise, puisque, au niveau du CNRC, la vérification se fait sur l’orthographe et l’intonation (prononciation du nom).
      Voici un exemple :
      • Nom que vous souhaitez donner à votre entreprise : mycompany
      • Résultat de la recherche : mycompany ( Nom déjà pris )
      • Nouveau nom que vous souhaitez donner à votre entreprise : mycompani
        L’orthographe est différente entre « mycompany » et « mycompani », mais l’intonation est identique. Dans ce cas, votre demande de dénomination auprès du CNRC sera rejetée.
  • Cas de nom non existant :
    Le résultat de la recherche apparaîtra sous cette forme : « Aucun résultat ». Ce nom est donc libre, vous pouvez à présent l’utiliser en tant que raison sociale.

Introduction

Étape 2 : Établissement d’un contrat de location auprès d’un notaire (domiciliation)

Dernière modification le jeudi, 22 octobre 2020 15:32
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