Salarié et employeur

C’est une question assez fréquente que beaucoup personnes se posent. Oui, un salarié dans une entreprise peut avoir sa propre entreprise (c'est-à-dire avoir un registre de commerce). De ce fait il sera soumis à une double cotisation celle de la CNAS (salarié dans une entreprise) et celle de la CASNOS (avoir sa propre entreprise).

Attention

  • Si le règlement intérieur de l'entreprise où vous êtes salarié n'autorise pas la création de sa propre entreprise, il vous est interdit de le faire à moins de démissionner
  • Un salarié dans une entreprise n’a pas le droit de se lancer dans le même secteur d’activité que son employeur sauf accord de sa hiérarchie
  • Les fonctionnaires du secteur public n’ont pas le droit de créer leur propre entreprise et être salarié en même temps
  • Les auxiliaires de l’état comme les notaires n’ont pas le droit d’avoir leur propre cabinet et être salariés dans une autre entreprise
  • Les professions libérales comme les comptables agrées n’ont pas le droit d’avoir leur propre cabinet et être salariés dans une autre entreprise

Information

Même si l’entreprise où vous être salarié ne dispose pas d’un règlement intérieur, vous devriez communiquer à votre hiérarchie sur le fait que vous avez l’intention de lancer une entreprise. Il s’agit là d’une question d’éthique.

Dernière modification le dimanche, 01 novembre 2020 12:22
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